En vue de leur distribution par des réseaux de communication électronique n'utilisant pas les fréquences assignées par le CSA, le satellite notamment, plusieurs chaînes ont été admises à bénéficier du régime déclaratif :
- Baby TV, éditée par la société anglaise Baby Network Limited et titulaire d'une licence délivrée le 26 avril 2005 par l'Office for Communications (OFCOM), autorité britannique de régulation ;
- Samanyolu TV, éditée par la société Samanyolu Yay Ve Hiz A.S. relevant de la compétence de la Turquie, pays à l'égard duquel la convention européenne Télévision transfrontière est entrée en vigueur le 1er mai 1994. La chaîne est titulaire d'une licence délivrée le 18 septembre 2001 par le RTUK, autorité turque de régulation audiovisuelle ;
- Abu Dhabi Television Satellite Channel, éditée par la société Emirates Media Inc. et titulaire d'une licence délivrée le 17 décembre 2003 par l'OFCOM ;
- Islam Channel Plus, éditée par la société éponyme et titulaire d'une licence délivrée le 20 octobre 2004 par l'OFCOM ;
- TVR1, TVR2, TVR Cultural et TVR International, éditées par le groupe public roumain TVR, pays à l'égard duquel la convention européenne Télévision transfrontière est entrée en vigueur le 1er novembre 2004 ;
- Discovery Real Time, éditée par la société Discovery Communications Europe et titulaire d'une licence délivrée le 19 janvier 2004 par l'OFCOM.