Une société informatique basée à La Barbade a obtenu un succès judiciaire en Allemagne dans un conflit autour de la paternité du nom Galileo choisi par l'Union européenne pour son futur système de navigation par satellite. La Cour d'appel de Munich (sud) a interdit à la société EADS Astrium en Allemagne, filiale du groupe européen éponyme et qui participe à la fabrication du système, d'utiliser à l'avenir ce label. Dans un arrêt rendu jeudi au civil et dont l'existence a été annoncée vendredi par le tribunal, la cour a donné raison à une entreprise informatique basée à la Barbade, baptisée Galileo International Technologie, qui revendique l'exclusivité de l'appellation. Les juges ont estimé que cette société orésente dans 160 pays avait "la priorité" pour le label Galileo sur ses produits dans le mesure où elle détenait la première le brevet sur le nom. "Concrètement, cela signifie qu'EADS doit en principe trouver un nouveau nom pour le système de navigation satellitaire", concurrent du GPS américain, a souligné à l'AFP la porte-parole du tribunal, Sybille Fey. EADS Astrium, spécialisée dans la fabrication de satellites et de systèmes de télécommunications, participe à la fabrication de modèles probatoires pour tester le système. Le groupe est par ailleurs membre d'un consortium candidat à la concession de Galileo, réunissant également Thales et Inmarsat. La Cour d'appel a confirmé un jugement en première instance rendu en février 2004 et a interdit en outre à EADS tout recours supplémentaire. Le groupe européen a toutefois encore la possibilité de contester cette interdiction devant la plus haute instance judiciaire du pays, la Cour fédérale de justice (BGH), a précisé la porte-parole. "Nous allons examiner l'arrêt de très près et envisager les recours judiciaires", a indiqué un porte-parole d'EADS Astrium en Allemagne. Il a toutefois relativisé la portée du jugement, soulignant qu'il n'aurait pas d'impact immédiat. "Notre activité n'est pas menacée", a-t-il assuré, faisant valoir que l'arrêt ne concernait que la filiale allemande et en aucun cas le consortium chargé à proprement parler de mettre au point le système Galileo, à savoir la société Galileo Industries, détenue par les groupes EADS Astrium, Alcatel Espace (France), Alenia Spazio (Italie), Galileo Sistemas y Servicios (un consortium espagnol) et Thales (France). Galileo Industries, également attaquée en justice sur l'appellation dans une procédure distincte à Bruxelles en Belgique, a gagné pour sa part en première instance, a précisé le porte-parole. Une troisième procédure est en outre en cours au Luxembourg selon lui. Selon les experts judiciaires, il est peu probable que l'UE en vienne à rebaptiser son système en dépit du revers en Allemagne, un accord à l'amiable étant le plus probable. Les ministres des Transports de l'Union européenne ont donné il y a un mois leur feu vert définitif au déploiement opérationnel de Galileo, qui doit commencer à fonctionner en 2008.