Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a saisi mercredi le Conseil d'Etat d'une demande "tendant à ce que le président de la section du contentieux ordonne à la chaîne Al Manar de suspendre ses programmes en France à l'expiration d'un délai de deux mois", annonce un communiqué du Conseil publié mercredi. Organe de communication du Hezbollah chiite libanais, la chaîne Al Manar est diffusée par satellite en France et dans les pays de la Communauté européenne. Selon ce communiqué, le Conseil d'Etat a immédiatement prescrit l'instruction contradictoire de cette requête en la communiquant simultanément d'une part à la société de droit français Eutelsat, d'autre part à la société "Lebanese Communication Group", propriétaire de la chaîne Al Manar Sat. La société Eutelsat est chargée de la diffusion de la chaîne dans les pays de la Communauté. Le Conseil d'Etat devrait statuer au plus tard le 15 décembre sur cette requête. Onze jours après lui avoir accordé un feu vert conditionnel le 19 novembre, le CSA avait mis en demeure mardi la chaîne Al Manar de "respecter ses obligations légales et conventionnelles". La chaîne avait en effet demandé son conventionnement en s'engageant à respecter la loi française Cependant, les propos d'un "expert pour les affaires relatives à l'entité sioniste", cités dans une revue de presse d'Al Manar diffusée le 23 novembre, évoquent "des tentatives sionistes pour transmettre des maladies dangereuses, à travers les exportations aux pays arabes, comme le sida". Le CSA a jugé ces propos de nature à "porter atteinte aux principes fondamentaux du droit de l'audiovisuel" et à la loi "qui prohibe toute incitation à la haine ou à la violence" et a saisi en conséquence le Conseil d'Etat. Le président du CSA Dominique Baudis devait rencontrer mercredi en fin d'après-midi le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin pour évoquer les problèmes liés aux chaînes extra-européennes, à la suite des démêlés autour de la diffusion d'Al Manar. Enfin on apprenait mercredi de source judicaire qu'une juge d'instruction de Paris, Emmanuelle Ducos, était en charge depuis fin juin 2004 d'une enquête pour provocation à la haine raciale sur des programmes de la chaîne Al Manar.