La cour d'appel de Reims a confirmé lundi la condamnation de la société Towercast, filiale du groupe NRJ, à désactiver une antenne hertzienne jugée nuisible par les riverains, une première en France selon leur avocat. "On a là désormais une référence dans ce type d'affaire, pour faire jurisprudence", s'est félicité Me Serge Pugeault, avocat de l'association de riverains qui compte plusieurs centaines de membres. L'antenne avait été installée en octobre 1996 par Towercast, filiale à 100% de NRJ, au sommet d'un immeuble de l'Opac (Office public d'aménagement et de construction), dans les quartiers Nord de Reims. Peu de temps après, les habitants avaient constaté que la réception de certains stations de radio ou de télévision était perturbée, les émissions des radios du groupe NRJ (NRJ, Skyrock et Chérie FM) empiétant sur les longueurs d'onde voisines. Un premier jugement du tribunal de grande instance de Reims avait ordonné, le 10 décembre 2002, le démontage de l'antenne mais la société Towercast et l'Opac avaient fait appel. L'arrêt de la cour d'appel de Reims laisse un mois à Towercast et à l'Opac pour désactiver l'antenne. Selon Me Pugeault, il existe 6.000 relais hertziens de ce type en France.
Rédaction
9 novembre 2004
Derniers coms
+ commentés
Forums
33