Le Conseil d'Etat rendra cet après-midi sa décision sur les requêtes déposées par TF1 pour contester des autorisations accordées à Canal+ et Lagardère pour la télévision numérique terrestre (TNT), a-t-on appris mardi auprès d'une porte-parole du Conseil d'Etat. Les requêtes de TF1 avaient été examinées par le Conseil d'Etat lors d'une audience le mercredi 6 octobre. Au cours de cette audience, le commissaire du gouvernement avait donné en grande partie raison à TF1. Il avait conclu à l'annulation des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorisant la diffusion sur la TNT des chaînes Sport+, i-TELE, Planète, Ciné-Cinéma Premier, i-MCM et Canal J. Le commissaire avait en revanche rejeté la requête concernant la chaîne Canal+. TF1 avait déposé ses requêtes en s'appuyant sur le contrôle conjoint exercé sur les chaînes i-MCM et Canal J par Lagardère et Canal+. Le groupe TF1 avait considéré que les autorisations accordées le 10 juin 2003 par le CSA à ces deux chaînes "devaient être imputées à chacun de ces deux opérateurs", les groupes Canal+ et Lagardère, ce qui porterait à sept le nombre des autorisations attribuées à Canal+, selon une copie des conclusions du commissaire transmise à l'AFP par le Conseil d'Etat. Or, "le maximum prévu par la loi" en juin 2003 était de cinq autorisations par opérateur, rappelle le commissaire.