TF1 et sa régie publicitaire TF1 publicité ont été condamnés par le Conseil de la concurrence pour abus de position dominante sur le marché de la publicité télévisuelle, a-t-on appris auprès de Canal+, qui avait déposé plainte en décembre 1996. TF1 a écopé d'une amende de 8 millions de francs, pour pratiques anticoncurrentielles, selon la décision du Conseil en date du 13 février. Canal+ accusait la régie publicitaire de TF1, qui détenait plus de 50% du marché de la publicité télévisée de 1995 à 1997, de pratiquer des remises supplémentaires en faveur de ses annonceurs, "susceptibles de bloquer le marché". Les annonceurs se voyaient octroyer des remises supplémentaires, en plus des rabais habituels pratiqués par la chaîne, s'ils s'engageaient à ne pas placer leurs spots publicitaires sur les chaînes concurrentes. Mises en oeuvre par une entreprise en position dominante, de telles remises constituent un abus prohibé par l'article L.420-2 du code du commerce, rappelle le Conseil dans ses attendus. Le Conseil fait ainsi valoir que les pratiques de TF1 ont eu pour effet de "maintenir la position dominante détenue par TF1 et de faire obstacle à la fluidité du marché". Le Conseil de la concurrence souligne par ailleurs que TF1 a mis fin à ces pratiques. De son coté Canal+ rappelle que sa part de marché sur le secteur de la publicité télévisuelle s'élevait à 3,2% en 1993 avant de chuter à 2,4% en 1996.