Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
16 juillet 2004 à 01h00

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a saisi la semaine dernière le procureur de la République concernant la diffusion d'un documentaire antisémite par la chaîne iranienne Al Alam en avril, a indiqué le CSA . Le CSA a estimé que "cette émission est susceptible de constituer, d'une part, une incitation à la haine raciale, infraction réprimée par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881, et d'autre part, une contestation de crimes contre l'humanité, réprimée par l'article 24 bis de cette même loi", explique le conseil sur son site internet. Le CSA a saisi le procureur de la République le 8 juillet, a-t-il précisé à l'AFP. Le CSA avait lui-même été saisi de cette affaire en mai par le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF). La chaîne iranienne Al Alam, "qui ne dispose pas de convention signée avec le CSA ni avec aucune instance d'un pays membre de l'Union européenne, est diffusée par le satellite Eutelsat", indique le CSA sur son site. Outre la saisine du procureur de la République, le CSA a écrit au président de la société éditrice de la chaîne Al Alam, notamment pour "lui demander de mettre fin à la diffusion de la chaîne par Eutelsat puisqu'il ne dispose pas d'une convention conclue avec le CSA".

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