L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) propose de demander à France Télécom de commercialiser une offre de gros de l'abonnement téléphonique, selon ses propositions sur l'analyse du marché de la téléphonie fixe . L'ART a déterminé quatre marchés de gros et six marchés de détail dans la téléphonie fixe sur lesquels elle juge que France Télécom est un "opérateur puissant" exerçant une influence significative. Pour accentuer la concurrence sur ces marchés, le régulateur propose plusieurs remèdes, dont celui de revendre en gros l'abonnement. La revente en gros de l'abonnement avait été au coeur des débats parlementaires sur les télécommunications fin 2003, mais la mesure n'avait finalement pas été retenue. Le régulateur suggère aussi d'imposer à France Télécom sur les marchés de gros de publier une offre de référence couvrant l'ensemble des prestations d'interconnexion (conditions et tarifs dans lesquelles les autres opérateurs peuvent accéder au réseau de France Télécom). Sur les marchés de détail, l'ART "propose de maintenir une régulation", dans l'attente de l'impact des mesures prévues sur les marchés de gros. En particulier, le régulateur souhaite une obligation de non-discrimination, veut proscrire les groupements de services abusifs et surveiller que l'opérateur n'impose pas de tarifs excessifs ou d'éviction. Ensuite, selon le cadre réglementaire retenu, l'ART propose d'alléger son contrôle sur les tarifs en ne maintenant une surveillance ex ante (avant la commercialisation des offres) que "de manière sélective" pour se reporter surtout sur la régulation des marchés de gros. Conformément aux directives européennes, l'ART a engagé l'examen des marchés de télécommunications sur lesquels sont identifiés des opérateurs puissants et propose des remèdes pour compenser la faiblesse de la concurrence.