L'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a validé les autorisations d'émettre pour plusieurs services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre.
Cette décision intervient à l'issue d'un appel aux candidatures lancé le 28 février 2024, et les autorisations accordées sont valables jusqu'en 2035.
Les chaînes autorisées comprennent :
L'Arcom a évalué chaque projet en tenant compte des critères prévus par la loi du 30 septembre 1986, notamment l'intérêt du public et le pluralisme des courants d'expression socio-culturels. Les services sélectionnés visent à compléter l'offre existante et à diversifier le paysage audiovisuel.
Par ailleurs, le groupe Canal+ a décidé de ne pas poursuivre la candidature de ses chaînes payantes, une décision qui, selon l'Arcom, n'affecte pas le nombre de services autorisés à émettre gratuitement sur la TNT. Une nouvelle attribution des fréquences pourra être envisagée à l'avenir, après une étude d'impact.
Les candidats non retenus recevront dans les prochains jours des notifications de rejet motivées. Pour les chaînes déjà détentrices d'une fréquence, les nouvelles autorisations entreront en vigueur à l'échéance de leur autorisation actuelle. Les nouvelles chaînes CMI TV et OFTV commenceront à émettre respectivement le 1er mars 2025 et le 1er septembre 2025.
Les conventions associées aux chaînes autorisées introduisent des garanties concernant le pluralisme, l'honnêteté et l'indépendance de l'information, ainsi que des engagements sociétaux. L'Arcom annoncera sa position sur la numérotation des services après consultation des éditeurs prévue dans les jours à venir, avec un calendrier établi pour janvier.
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