AVIS DE CONCESSION - Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses :
CHU Rouen Normandie, point(s) de contact : Cellule juridique des contrats, 1 rue de Germont, F - 76031 Rouen cedex, Tél : +33 232888023, courriel : Cellule.marches@chu-rouen.fr
Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet
Adresse principale : https://www.chu-rouen.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823018&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823018&orgAcronyme=x7c

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

I.5) Activité principale : Santé.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Concession de service pour la mise à disposition d'un service multimédia auprès des patients
Numéro de référence : CSP_MULTIMEDIA_2021

II.1.2) Code CPV principal : 92200000 - descripteurs supplémentaires : EA26 - JA09

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : Concession de service pour la mise à disposition d'un service multimédia auprès des patients

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnels :
92200000 - descripteurs supplémentaires : EA26 - JA09
64210000 - descripteurs supplémentaires : EA26 - JA09
64200000
32412110

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : CHU Rouen Normandie

II.2.4) Description des prestations : Concession de service pour la mise à disposition d'un service multimédia auprès des patients.

La consultation porte sur la mise à disposition, l'exploitation et la maintenance d'un service multimédia aux bénéfices des patients sous forme de concession. Le contrat de concession emporte autorisation temporaire du domaine public au sens des dispositions de l'article L.2122-1-2 du Code de la propriété des personnes publiques.

Plus précisément, la mission de service pour les sites de Charles Nicolle, Bois-Guillaume, Saint-Julien, Oissel et Boucicaut, concerne pour la télévision, le téléphone, et l'accès internet :

• La fourniture, l'installation et la maintenance des équipements tête de réseau IPTV ;
• La fourniture, l'installation et la maintenance du système de gestion informatisée des services TV, téléphone et Internet (ouverture/fermeture des droits, facturation, etc.) ;
• La réalisation de travaux de câblage complémentaires nécessaire au bon fonctionnement des prestations ;
• La fourniture et la maintenance des terminaux TV, leurs supports et accessoires ;
• La fourniture et la maintenance des terminaux téléphoniques ;
• La fourniture et la maintenance des équipements nécessaires au service internet ;
• Le CHU mettra à disposition (à confirmer) :
  • Le câblage de télédistribution ;
  • Le câblage de distribution VDI ;
  • Ses équipements de réseau IP ;
  • Ses équipements Wifi (bornes), mais le prestataire devra souscrire un abonnement avec un opérateur pour l'Internet. Le réseau patient sera distinct du réseau utilisé (Vlan) par les applications métiers. La configuration sera faite en concertation avec le service informatique. La prise en charge de la sécurité Internet (identifiants) et la conservation des logs comme le prévoit la réglementation en vigueur seront à la charge du titulaire.
  • Les prestations d'exploitation et de services auprès des usagers : accueil, renseignements, gestion du parc d'appareils et leur nettoyage, opérations d'encaissement et de gestion des comptes clients, ainsi que toute autre prestation innovante.
  • La gestion du standard "patient" fait également partie du périmètre.

II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession : Début : 01 avril 2022

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Durée entre 7 et 10 ans ; rémunéreration sur les recettes d'exploitation des services, en particulier celles perçues auprès des usagers (risques d'exploitation à assumer). L'exploitation comporte la mise à niveau et la modernisation des installations.

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 14/10/2021 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de la concession, cette dernière sera relancée en fonction de la durée définitive qui sera retenue.

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires : Se reporter au règlement de consultation.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1 )Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F - 76000 Rouen, Tél : +33 232081270, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : +33 232081271, adresse internet : http://Rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F - 76000 Rouen, Tél : +33 232081270, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : +33 232081271, adresse internet : http://Rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2021