AVIS DE CONCESSION - Directive : 2014/23/UE

II.1.1) Intitulé : Gestion du service de télédistribution et téléphonie patient (offre multimédia patient). Numéro de référence : DAG2022CONCESSIONTELEVISION

II.1.2) Code CPV principal : 64228000

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : Gestion du service de télédistribution et téléphonie patient (offre multimédia patient).

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 3375000 euros

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 64228000, 64211100, 64227000

II.2.3) Lieu d'exécution :

• Code NUTS : FRG02
• Lieu principal d'exécution : 4 rue Larrey 49 933 Angers Cedex 9

II.2.4) Description des prestations : Gestion du service de télédistribution et téléphonie patient (offre multimédia patient) pour le centre hospitalier universitaire d'Angers.

II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 3375000 euros

II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 90

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
• Liasse fiscale complète, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
• Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

• liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant les éléments détaillés à l'article 11.2 du règlement de la consultation
• déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
• description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
• indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de la concession.
• indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
• des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

III.1.5) Informations sur les concessions réservés

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le présent contrat est une concession de services au sens des articles L.1121-1 et L.1121-3 du code de la commande publique par laquelle le CHU d'Angers, en sa qualité d'autorité Concédante, confie la gestion du service au Concessionnaire, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service, soit de ce droit assorti d'un prix. Dans ce cadre, le Concessionnaire sera chargé de gérer ce service public, à ses risques et périls. Le Concessionnaire se rémunère directement auprès des usagers par la perception des abonnements aux différents services.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 02/09/2022 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES, 6 Allée Ile Gloriette, F - 44000 Nantes, Tél : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : +33 240994658, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

• référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.
• référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat.- recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée Ile Gloriette, F - 44000 Nantes, Tél : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : +33 240994658, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr