AVIS DE CONCESSION - Directive 2014/23/UE
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE ET MARNE,
M. Dominique PELJAK - Directeur du GHT SUD77
55 Boulevard Maréchal Joffre,
77300 FONTAINEBLEAU
Objet
Concession de service public pour le CH SUD 77(cafet-boutique, distributeurs boissons et produits de restauration rapide, service de télévision-téléphonie-accès internet en chambre pour les patients
Référence : 21SERV002
Type de marché : Services.
Mode : Avis de concession
Code NUTS: FR102
Lieu principal de prestation : Les 3 sites hospitaliers du CH SUD 77 (Fontainebleau, Montereau-Fault-Yonne, Nemours) 77300
Durée de la concession : 120 mois
Description : Le service délégué au concessionnaire du présent contrat porte sur : l’aménagement et l’exploitation de cafeterias-boutiques, de distributeurs automatiques de boissons et de produits de restauration rapide ; la gestion et l’exploitation des services de télévision, de téléphonie, d’accès internet en chambre et autres services pour les patients hospitalisés. En option : la fourniture d’autres prestations aux patients (Orientation, affichage dynamique...) au sein du Centre Hospitalier du Sud Seine et Marne, afin d’apporter sa contribution aux conditions d’accueil des patients, de leur famille, des visiteurs et des professionnels. Toutefois, les prestations demandées ne sont pas à décliner dans les E.H.P.A.D. du CH SUD 77.
Code CPV principal 55330000 - Services de cafétéria
Code CPV complémentaire 32417000 - Réseaux multimédia
Code CPV complémentaire 64210000 - Services de téléphonie
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se reporter au dossier de consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se reporter au dossier de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se reporter au dossier de consultation.
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- 55 % : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et de la présentation Ce critère jugera globalement de la qualité du service rendu aux usagers
- 35 % : Prix des prestations apprécié au regard des tarifs des articles et prestations proposées à la clientèle, du taux de redevance, des remises et avantages accordés au personnel
- 10 % : Politique en matière R.S.E. et de développement durable
Offres
Remise des offres le 29/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les documents de la consultation sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
La consultation est passée selon une procédure de type concession de service, en application des articles R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique. Il s’agit d’une procédure ouverte, avec remise conjointe pour les candidats des candidatures et des offres.
La consultation ne prévoit pas d’allotissement. Le C.H. SUD 77 souhaite un interlocuteur unique pour l’ensemble des activités concédées. Aucune forme de groupement n’est imposée par l’autorité concédante. L’autorité concédante interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
La concession est passée pour une première durée ferme de 7 ans ferme à compter de sa date de notification. Au terme des 7 ans, elle est reconductible annuellement 3 fois, pour une durée totale qui ne peut excéder dix ans. Les reconductions sont expresses. Le CH SUD 77 prend par écrit la décision de reconduire ou non la convention quatre mois avant l'expiration de la période en cours.
Le contrat de concession est commun aux trois sites. La date de déploiement du contrat de concession de service diffère selon les sites :
- Site de Fontainebleau : dès notification pour un déploiement effectif à la date d’ouverture du nouveau bâtiment (soit printemps 2021)
- Site de Montereau-Fault-Yonne : déploiement à prévoir à l’issue du contrat en cours (soit mars 2022)
- Site de Nemours : dès la notification pour les multimédias et la cafétéria-boutique (si retenue, dès fin de contrat pour les distributeurs automatiques (soit fin 2021).
Une visite OBLIGATOIRE des 3 sites hospitaliers se déroulera le mardi 16 mars 2021 à partir de 9h00. Les candidats doivent au préalable s’inscrire à l’adresse suivante : e.cornet@ch-sud77.fr.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : prochaine consultation : selon la durée du présent dossier (soit 7 à 10 ans)
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630
77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630
77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 1 mars 2021
