AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses :
CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI, Route de Cambrai - B.P. 10740, Point(s) de contact : Cellule des marchés publics, 59507, Douai Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 27 94 71 02, Courriel : marchespublics@ch-douai.fr, Fax : (+33) 3 27 94 70 14, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet
Adresse principale : https://www.ch-douai.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

I.5) Activité principale : Santé.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Exploitation d’un service de restauration rapide, de points presse, d’une boutique et de distributeurs automatiques de denrees alimentaires au Centre Hospitalier de Douai.
Numéro de référence : CONCESSION_CAFETERIA

II.1.2) Code CPV principal : 55330000

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : Elements financiers : La valeur prévisionnelle du contrat de concession de service est d’environ 100 000 euros par an, soit 10 000 000 euros pour toute sa durée de validité (10 ans).
Conformément à l’article R. 3121-1 du code de la commande publique, la valeur estimée indiquée ci-avant correspond au chiffre d'affaires prévisionnel H.T. du concessionnaire pendant toute la durée du contrat de concession de service.
Reprise du personnel : Il est précisé que le contrat de concession de service comportera une obligation de reprise du personnel, conformément aux dispositions de l’article L. 1224-1 du code du travail. Dans ce cadre, 6 salariés seront concernés (coût annuel : 100 000 euros).

II.1.5)Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public, Denrées alimentaires, Prestations de services

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Lot nº :

II.2.2) Code CPV principal : 55330000

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI Route de Cambrai – B.P. 10740 59507 DOUAI Cedex

II.2.4) Description des prestations :Cafétéria / Boutique / Presse : Un nouveau concept de cafétéria doit être créé et déployé afin de dynamiser le hall d’entrée du CH de Douai. En effet, un nouvel espace dédié à l’exploitation de ce service de vente sera mis à disposition afin de donner l’opportunité au CH de Douai d’améliorer l’expérience de tous les usagers. Cet espace sera créé sous l'auvent du bâtiment principal à proximité de la porte empruntée par l’essentiel de la patientèle venant du parking patient. Ce projet intègre un espace terrasse avec des places assises à l'extérieur à proximité du nouveau point de vente ainsi qu’en face de la rue sur la pelouse devant ce nouveau point de vente. Ce projet de point de vente, offrira notamment :

• Un nombre conséquent de places assises et de tables hautes (mange-debouts) aussi bien dans la cafétéria qu’au niveau de certains locaux des distributeurs automatiques ;
• L'aménagement de places assises en bordure du point de vente (intérieur et extérieur), celui-ci doit donc faire l’objet d'une proposition prenant en compte ces espaces ;
• Une mise en valeur des produits proposés ;
• Une mise à disposition de terminaux connectés type tablette en libre-service, de points de chargement rapide pour les smartphones ainsi que d’un point d’accès réseau wifi dédié. L'achat de produits alimentaires en self-service et de boissons chaudes et froides pourra être proposé dans cet espace de vente. Un travail sur l'aspect architectural et décoratif est à prévoir, le tout devant être en adéquation avec l’architecture du bâtiment et les matériaux utilisés.
• Distribution automatique : Les candidats proposeront des distributeurs de dernière génération (nombre : 25).
• Autres prestations : Les candidats proposeront des services de conciergerie.
• Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire feront l'objet d'une description dans le DCE qui sera remis aux candidats admis à déposer une offre initiale.

II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6)Valeur estimée : Valeur hors TVA :euros

II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 120.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14)Informations complémentaires : Délégation de service public, Denrées alimentaires, Prestations de services

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

• Une lettre de candidature datée et signée (par tous les membres du groupement en cas de groupement) contenant l’identification de l’autorité concédante, l’objet de la consultation, l’identité du candidat, l’identité des membres du groupement (en cas de candidature groupée) et la répartition des prestations (en cas de candidature groupée sous une forme conjointe), la forme du groupement (solidaire ou conjoint), si le mandataire est solidaire ou non (en cas de groupement conjoint), la désignation dument formalisée du mandataire (en cas de groupement) et indication sur l’habilitation éventuelle du mandataire à signer l’offre pour les autres membres du groupement et les éventuelles conditions de cette habilitation ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement en cas de groupement candidat), dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu’un extrait K-Bis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ;
• Une déclaration sur l’honneur émanant du candidat (ou des membres du groupement candidat) attestant : " 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du code de la commande publique ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l’articles L. 3123-18 du code de la commande publique, sont exacts ".

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet de la présente concession de service, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

• Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat) qui contribuera à l’analyse de la candidature (étape no1) ;
• Une description de son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la présente concession de service public, permettant d’apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public ;
• Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables (en milieu hospitalier, de préférence) avec les prestations faisant l'objet de la présente concession de service public (le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres moyens son aptitude à exécuter la concession de service public) ;
• Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) ;
• Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant.

III.2)Conditions liées à la concession

III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession .

III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1)DESCRIPTION

IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 28 septembre 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L’Organisation de la phase candidature ainsi que les modalités de remise et de jugement des candidatures sont décrites dans le règlement de la consultation.

VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - B.P. 10740, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 23 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

• Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA) ;
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA), à la suspension de l’exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu’à l’occasion de ce recours ;
• Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA), à la suspension de l’exécution du contrat ;
• Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d’un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s’expose à l’opposition de la prescription quadriennale.

Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - B.P. 10740, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 23 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er septembre 2021.