AVIS DE CONCESSION
1. Dispositions Générales
Nature de l’autorité concédante : Etablissement public de santé
Nom et adresse :
M. François CREMIEUX - DG
80 rue Brochier
13292 MARSEILLE - 5
Tél : 04 91 38 20 16
Site web : http://fr.ap-hm.fr/
SIRET 26130008100484
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé;
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
80 rue Brochier
13295 MARSEILLE
Tél : 04 91 38 20 16
mail : da-marches@ap-hm.fr
Profil acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/
Objet de la concession
Concession de service public : Prestations d'abonnements de services de télévision, téléphonie, d'accès internet et de services associés pour les patients de l'A.P.H.M
Procédure : Avis de concession
Code NUTS : FRL04
Lieu principal de prestation :
Sites de l'AP-HM - 13000 Marseille
Durée de la concession : 84 mois.
Démarrage prévisionnelle à compter du 01/07/2024
Description :
La présente concession de service public a pour objet la mise à disposition des patients de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) d'abonnements proposant des offres de programmes de télévision, le téléphone, l'accès à internet et les services associés.
Depuis 2006, l’AP-HM a internalisé les prestations de service multimédia aux patients incluant la télévision et la téléphonie.
La Concession confiée par l’AP-HM comprend :
- La repose en l’état des équipements déjà existants appartenant à l’AP-HM ;
- Une mission globale consistant à assurer la continuité du service multimédia rendu aux patients dès la prise effective de la concession ;
- Une mission de télévision/radio consistant à fournir les programmes TV et radio sur les terminaux installés par le prestataire ;
- Une mission téléphonie consistant à prendre en compte les abonnements téléphoniques pour le patient ;
- Une mission internet et WIFI permettant aux patients d’accéder à ces services ;
- Une mission de proximité et de souscription aux services ;
- Une mission hôtellerie (HotSpot, WIFI, services hôteliers divers, etc…) ;
- Une mission de maintenance technique des équipements.
L'AP-HM confie la gestion d'un service public à un opérateur économique dont la rémunération est substantiellement assurée par les résultats d'exploitation à travers des redevances perçues directement auprès des usagers.
La valeur estimée est indicative et s'entend sur la durée totale de la concession de service public selon le chiffre d'affaires établi par le concessionnaire actuel.
Classification CPV :
Complémentaires : 72411000 - Fournisseur de services internet (ISP)
Valeur estimé hors TVA : 7 000 000,00 euros
2. Conditions d'exécution de la concession
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, le cas échéant.
Le concessionnaire se rémunérera sur les recettes d'exploitation des services, en particulier celles perçues auprès des usagers et versera à l'AP-HM une redevance sous la forme d'une base fixe et d'un pourcentage du chiffre d'affaire annuel HT.
L'APHM impose une part de redevance annuelle fixe correspondant au frais engendrés notamment par les consommations électriques. La redevance annuelle sera réglée dans les 30 jours après réception du titre de recette émis par l'AP-HM.
3. Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4. Procédure
Référence acheteur : 2024-0158
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
40% Prix
Date limite de remise des offres : 05/04/24 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Une visite sur site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 31, rue Jean-François LECA, 13002 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 31, rue Jean-François LECA, 13002 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/
Envoi à la publication le : 27/02/24
