Le Conseil de la concurrence a sanctionné France Télécom pour ne pas avoir respecté l'injonction prononcée à son encontre le 18 février 2000, dans le cadre de mesures conservatoires, a annoncé le Conseil, dans un communiqué. Le Conseil de la Concurrence a infligé une sanction d'un montant de 20 millions d'euros, a précisé le Conseil, en ajoutant que le non-respect de ses injonctions présentait, par sa nature, "une gravité exceptionnelle". Un porte-parole de France Télécom a indiqué à l'AFP que le groupe était "en train d'examiner le contenu de la décision. A l'issue de l'examen de celle-ci, nous déterminerons si nous engageons un recours en justice". L'Autorité de la concurrence avait été saisie par l'opérateur 9 Télécom au sujet de l'offre de gros de France Télécom (FT) aux opérateurs alternatifs, dite option 3, qui prévoit la location d'une partie du réseau fixe de FT à un opérateur tiers. Ce dernier est ainsi en mesure de proposer une offre internet ADSL à des fournisseurs d'accès internet (FAI) concurrente de celle que fait France Télécom aux FAI. En février 2000, le Conseil avait considéré que "France Télécom n'offrait pas aux opérateurs alternatifs la possibilité d'exploiter l'option 3, ce qui les empêchait d'élaborer des offres spécifiques", est-il rappelé . Les mesures conservatoires prévoyaient que France Télécom propose "dans un délai maximum de huit semaines, une offre technique et commerciale d'accès" à son réseau, "permettant aux opérateurs d'exercer une concurrence effective tant par les prix que par la nature des prestations offertes".