La radio Skyrock a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris pour utilisation illégale de fréquence mais sans peine, a-t-on appris auprès du tribunal. Skyrock était poursuivi pour avoir diffusé, sans autorisation d'émettre, durant l'été 2002 des programmes radio pendant une journée (6h00 - minuit) dans chacune des villes suivantes: Saint-Quentin (Aisne), Mulhouse (Haut-Rhin), Belfort, Tulle (Corrèze) et Valenciennes (Nord). La radio entendait ainsi protester contre "la discrimination dont elle est victime depuis 10 ans, en matière d'attribution de fréquences sur la bande FM" de la part du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), a-t-elle précisé dans un communiqué. La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a reconnu coupable "des faits d'émission non autorisée de communication audiovisuelle" Pierre Bellanger, le président de Skyrock, qui avait reconnu l'infraction, mais l'a dispensé de peine. Le tribunal a retenu trois arguments présentés par la radio : l'absence de trouble à l'ordre public; la non-application par le CSA des arrêts du Conseil d'Etat concernant l'attribution de fréquences à Skyrock à Tulle et Mulhouse; le fait que l'initiative de la radio s'inscrivait dans le cadre d'un débat public sur les conditions d'attribution des fréquences.
Rédaction
15 mai 2004
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