Le Conseil de la Concurrence a prononcé jeudi trois injonctions à l'encontre de TPS, le bouquet détenu par TF1 et M6, et France Télécom qui épinglent leurs pratiques en matière de télévision par ADSL (ligne téléphonique), a-t-il annoncé dans un communiqué. Le Conseil a d'abord enjoint les deux groupes d'informer les consommateurs, sur tous leurs supports publicitaires, "de l'incompatibilité de l'offre MaLigne TV/TPS L avec le dégroupage par un opérateur alternatif de la ligne de l'abonné pour l'accès internet haut débit". Le dégroupage permet aux opérateurs alternatifs d'avoir un accès direct au client final en installant leurs équipements sur le dernier kilomètre de câble qui relie l'abonné au réseau fixe. Pour cela, ils installent leurs propres équipements dans les locaux de l'opérateur historique. Les deux autres mesures conservatoires du Conseil s'adressent uniquement à France Télécom. L'opérateur historique devra ainsi "autoriser 9 Telecom à installer, dans les répartiteurs, les matériels de vidéo ADSL nécessaires au déploiement de son offre de télévision par ADSL, et à procéder à la migration des lignes dégroupées sur ces nouveaux matériels". France Télécom devra également "facturer séparément le transport des flux vidéo et la desserte locale de services ADSL-vidéo" afin que ces deux services puissent être rendus par deux opérateurs différents. France Télécom s'est déclaré "satisfait de cette décision car il avait été demandé (par les plaignants) la suspension de l'offre MaLigne TV. Or, France Télécom va pouvoir continuer à proposer cette offre", a indiqué à l'AFP une porte-parole de l'opérateur. Sur les autres injonctions, "nous mettons déjà en grande partie en oeuvre certaines de ces mesures, et nous étudions la faisabilité des autres", a-t-elle souligné. Le Conseil de la Concurrence avait été saisi le 28 novembre 2003 et le 26 décembre 2003 par Iliad/Free et LDCom/9Telecom (devenu depuis Neuf Telecom) à propos des pratiques de TF1, Métropole Télévision (M6) et France Télécom en matière de télévision par ADSL. Le fournisseur d'accès internet français Free estimait notamment que TF1 et M6 s'étaient entendus pour accorder une exclusivité de diffusion à TPS L. 9 Telecom, lui, leur reprochait une entente dans le cadre de l'accord pour la commercialisation de MaLigne TV/TPS L. Il estimait de plus que France Télécom abusait de sa position dominante sur la boucle locale de téléphonie fixe. Dans son communiqué publié jeudi, le Conseil de la Concurrence a indiqué avoir étudié d'autres points, qui, à ses yeux, n'ont pas nécessité de mesures conservatoires. Il s'agissait notamment, pour l'offre MaLigneTV, de la possibilité que France Télécom ait mis en oeuvre "une pratique tarifaire d'éviction" de ses concurrents, et, pour la coordination tarifaire entre France Télécom et TPS, d'un risque d'"entente anticoncurentielle".