Laurent Dominati, secrétaire général de Démocratie libérale, a déclaré : "Je regrette que le Conseil constitutionnel n'ait pas profité du montage successif de la loi de réforme de l'audiovisuel pour sanctionner le gouvernement dans une procédure législative qui avait bafoué les droits du Parlement et poussé jusqu'à l'absurde la confusion entre le domaine réglementaire et législatif auquel le Premier ministre semble vouloir redonner un sens", dit-il dans un communiqué. Le Conseil "a toutefois sanctionné un certain nombre de dispositions qui limitaient le pouvoir d'appréciation du CSA", relève-t-il. "L'avenir montrera qu'il faudra confier de plus en plus de pouvoirs au CSA, voire à une autorité de régulation de la communication aux pouvoirs plus larges et aux domaines plus étendus", ajoute-t-il. "Il faudra pour ce faire une nouvelle loi d'autant plus nécessaire que la loi qui sera promulguée dans les prochains jours apparaît totalement archaïque et pénalisante pour l'industrie audiovisuelle française", poursuit M. Dominati.