Le Conseil supérieur de l'Audiovisuel et l'opérateur satellitaire Eutelsat ont "décidé de coopérer en vue de recenser l'ensemble des chaînes diffusées par l'opérateur et de les mettre en conformité avec la législation européenne", annonce le président du CSA Dominique Baudis, dans la lettre du CSA de février . Il est "indispensable" selon lui, de "mettre en place un cadre juridique cohérent qui établisse notamment la responsabilité des opérateurs satellitaires dans le transport des chaînes non conventionnées en Europe". Un groupe de travail a été mis en place. Nous serons prêts "avant la fin du printemps" pour répertorier les chaînes non conventionnées et les inciter à régulariser leur situation, a précisé Christian Dutoit, conseiller, lors du point de presse mensuel du CSA. Le CSA aura des moyens renforcés pour contrôler les chaînes satellitaires extra-européennes et mettre fin à la diffusion d'images venant en dehors de toute régulation, et à contenu raciste ou antisémite, si le projet de loi sur les communications électroniques en cours d'examen au Parlement est voté. La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a récemment adopté un amendement en ce sens et le système actuel devrait changer "à partir de l'été prochain", selon M. Dutoit. L'opérateur Astra ne diffuse quant à lui que des chaînes conventionnées, a-t-on souligné au CSA.