Le bouquet de télévision par satellite CanalSatellite (groupe Canal+) a porté plainte en octobre auprès de la Commission européenne contre TF1, M6 et leur bouquet satellitaire commun TPS, a-t-on appris auprès de Canal+. CanalSatellite, qui souhaite distribuer les chaînes TF1 et M6, conteste le maintien de l'exclusivité de diffusion de ces deux chaînes sur le bouquet TPS (détenu à 66% par TF1 et à 34% par M6), a expliqué Canal+. Cette exclusivité est en vigueur depuis le lancement de TPS en 1996. A la fin août, le bouquet CanalSatellite avait indiqué qu'il avait renouvelé sa demande auprès de TF1 et M6 pour pouvoir reprendre ces chaînes. La direction de CanalSatellite avait prévenu que si la réponse de TF1 et M6 était négative ou tardive, elle envisageait de "porter plainte à Bruxelles". CanaSatellite "demande à la Commission de confirmer que cette exclusivité constitue une restriction de concurrence qui ne peut plus être exemptée et de veiller à mettre fin à cette exemption". Canal+ a par ailleurs réagi à une information parue dans le quotidien Le Monde daté de samedi. Le groupe a souligné qu'"une lettre administrative de classement n'a aucun effet juridique obligatoire et ne peut aller à l'encontre d'une décision formelle de la Commission européenne". Le Monde affirmait qu'"une lettre de classement (de la Commission, ndlr) en 2003 a définitivement validé la distribution exclusive de TF1 et M6 sur TPS".