Rédaction
20 décembre 2003

Les câblo-opérateurs français se plaignent dans une lettre adressée au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin du retard que prend l'adoption définitive de la transposition des directives européennes sur les communications électroniques dans le droit français. Dans un communiqué reprenant vendredi les termes de cette lettre, l'AFORM, qui regroupe 93% des opérateurs de réseaux multiservices, "regrette l'abandon du recours aux ordonnances pour la transposition des directives européennes sur les communications électroniques, alors que la Commission européenne a déjà engagé des procédures d'infraction contre la France pour non respect du délai fixé pour l'intégration de ces directives". L'application des directives européennes permettrait à la France de disposer d'un régime juridique commun pour l'établissement et l'exploitation de tous les réseaux et services, qu'ils soient audiovisuels ou de télécommunications, indépendamment des réseaux de diffusion utilisés. Les opérateurs du câble craignent "que l'encombrement législatif ne repousse l'adoption définitive de la transposition de plusieurs mois et même plus". L'instauration de règles du jeu équitables est "d'autant plus urgente que de nouveaux modes de retransmission de programmes audiovisuels émergent dans le flou réglementaire le plus complet", ajoutent-ils. "Compte tenu de la rapidité avec laquelle se perdent ou se gagnent les positions sur les marchés, il est évident qu'une telle perspective est dramatique pour notre industrie", indique le communiqué.

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