Les organisations de producteurs de cinéma, d'audiovisuel et d'animation interpellent à propos de la "propriété intellectuelle" des oeuvres la direction du bouquet numérique TPS (télévision par satellite), avant le lancement prévu aujourd'hui jeudi à Lyon de l'offre de télévision "TPSL" avec le groupe France Télécom. L'offre "TPSL" est un système de couplage inédit combinant la réception de la télévision numérique terrestre (TNT) et de la télévision distribuée par ADSL (au moyen d'une liaison téléphonique haut débit). Cette offre, qui concernerait quelque 48 chaînes, doit être étendue à Paris et une dizaine de grandes villes en 2004. "Il nous apparaît que votre entreprise serait, aujourd'hui, en infraction avec le code de la propriété intellectuelle et donc susceptible de voir sa responsabilité civile et pénale engagée dans le cadre de la législation en vigueur", indiquent dans leur courrier l'ARP (Société civile des auteurs réalisateurs), le SPI (syndicat des producteurs indépendants), l'USPA (Union syndicale de la production audiovisuelle), l'UPF (Union des producteurs de films), le SPFA (Syndicat des producteurs de films d'animation), l'API (Association des producteurs indépendants) et la CSPEFF (Chambre syndicale des producteurs et exportateurs du film français). "A notre connaissance, ajoutent-ils, cette retransmission simultanée et intégrale de chaînes de télévision conventionnées par le CSA ou déclarées auprès de lui dans le cadre de l'offre +TPSL+ n'a pas fait l'objet d'une autorisation contractuelle préalable des producteurs". Selon eux, "la question de la propriété intellectuelle et donc de la libération des droits des oeuvres, n'est pas à ce jour réglée". Si le système de couplage est techniquement prêt, il faudra cependant attendre décembre 2004 pour que la TNT entre en service.