Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a révélé jeudi les grandes lignes du projet de vente par le groupe Suez de sa participation de quelque 36% dans le capital de la chaîne de télévision M6, confirmant des informations parues dans la presse. Le schéma présenté par le groupe au CSA début novembre prévoit "un maintien de Suez au capital, mais pas au même niveau" qu'actuellement, "la reprise d'une partie par des investisseurs institutionnels" et le placement d'"une autre partie sur le marché" boursier, a déclaré le président du CSA, Dominique Baudis, lors d'une conférence de presse. Mais "il ne nous appartient pas de révéler les proportions", a ajouté M. Baudis. Dans sa décision publiée vendredi et posant des conditions à la mise en oeuvre du désengagement de Suez, le CSA indiquait que le Pdg de Suez Gérard Mestrallet lui avait déposé, lors de son audition le 4 novembre, "un plan présentant les modalités de son désengagement partiel". Selon une source proche du dossier, Suez prévoit de conserver environ 5% de sa participation pendant trois ans "comme garantie juridique des intérêts des actionnaires minoritaires" de M6. Suez n'a "pas de commentaires particuliers" à faire sur les propos de M. Baudis, a déclaré un porte-parole du groupe. Vendredi, dans un communiqué, Suez avait "pris acte" de la décision du CSA et dit en "examiner les conséquences". Suez est le deuxième actionnaire de M6 derrière le groupe européen de médias RTL Group (détenu lui-même par le géant allemand des médias Bertelsmann). Evoquant la décision du CSA, qui demande notamment la signature d'un avenant à la convention autorisant M6 à émettre, avant la mise en oeuvre du projet de Suez, M. Baudis a indiqué qu'elle avait été "très travaillée juridiquement". "Maintenant, la balle est dans le camp de M6 et de ses actionnaires", a déclaré M. Baudis, ajoutant que le conseil n'a "pas encore de réponse de M6". Le CSA "n'a pas pour mission d'empêcher une entreprise de disposer de ses avoirs, mais a le devoir de veiller au strict respect de la loi et des conventions" signées avec les opérateurs, a souligné M. Baudis. "Nous n'étions pas du tout fondés juridiquement à interdire ou autoriser Suez à vendre. Nous avons dit +si vous voulez partir, cela passe d'abord par un changement de la convention+", a-t-il insisté. Dans sa décision, le CSA demande "à la fois un dispositif nouveau et approprié pour maintenir le plafonnement (à 34%, ndlr) des droits de vote des principaux actionnaires" de M6, ainsi que "toute une série de dispositions visant à garantir le pluralisme", alors que "RTL Group est un acteur dominant, du fait de Bertelsmann, dans la communication en Europe", a expliqué M. Baudis. "Le plafonnement des droits de vote n'est pas une base de négociation. C'est une base inébranlable de la décision du conseil", a souligné M. Baudis.