Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
27 novembre 2003

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a indiqué avoir "pris connaissance avec étonnement des propos" tenus par Martin Bouygues, Pdg du groupe Bouygues, principal actionnaire de la chaîne TF1, concernant la vente de la part du groupe Suez dans le capital de M6. "Le CSA ne voit pas en quoi le désengagement d'un actionnaire de M6 pourrait créer une +distorsion de concurrence+ au détriment de TF1, acteur dominant du marché français de la télévision gratuite", a expliqué dans un communiqué l'autorité de régulation de l'audiovisuel français. En outre, le CSA "ne comprend pas que M. Bouygues se plaigne que +des décisions si graves soient prises sans concertation+", a-t-il indiqué en citant M. Bouygues. "En effet, le projet de désengagement de Suez est annoncé depuis le printemps dernier. TF1 pouvait, depuis cette date, faire valoir ses objections. Ce qu'il n'a pas fait jusqu'à une date récente", a souligné le conseil. Le CSA a également rappelé qu'il "n'a pas les moyens juridiques d'interdire à un actionnaire de vendre une participation au capital d'une société de radio ou de télévision", mais qu'il doit "veiller, dans les conditions fixées par la jurisprudence du Conseil d'Etat, à ce qu'un tel désengagement ne remette pas en cause les fondements de l'autorisation de diffusion". Deuxième actionnaire de M6, Suez prévoit de céder les quelque 36% qu'il détient dans le capital de cette chaîne française. Le premier actionnaire de M6 est le groupe européen de médias RTL Group (détenu par le géant allemand Bertelsmann), qui possède environ 48% de la chaîne. Dans sa décision publiée vendredi, le CSA a donné son feu vert au projet de cession de Suez en l'assortissant d'une série de conditions. Il a qualifié mercredi de "particulièrement strictes" ces conditions décidées en raison de "l'importance des positions détenues en Europe par RTL Group".

!
Les articles de plus de deux ans ne peuvent plus être commentés.