Le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a adressé des mises en demeure à deux services du câble et satellite et a engagé des "procédures de sanction" à l'encontre de trois autres. Dans son bilan 2002 des services français diffusés par câble et satellite, le CSA a prononcé des mises en demeure à AB1 (pour non respect du quota d'oeuvres européennes) et Canal Jimmy (pour non respect du quota d'oeuvres européennes et du quota de diffusion des oeuvres cinématographiques européennes et d'expression française). Les sanctions ont été signifiées à l'encontre d'Action (non respect du quota de diffusion d'oeuvres cinématographiques européennes et d'expression française), de Monte Carlo TMC (quota oeuvres cinématographiques) et Multivision (non respect du quota d'oeuvres audiovisuelles européennes et d'expression française). Il a également été décidé d'engager des procédures de sanction à l'encontre de services qui n'auraient pas communiqué les informations nécessaires au contrôle de leur programme (ndlr notamment AB) alors qu'elles avaient déjà été mises en demeure, précise le communiqué du CSA. Pour l'année 2002, le CSA a constaté que "la majorité des services respectaient de manière satisfaisante les principes déontologiques (pluralisme, protection de l'enfance et de l'adolescence) et les règles relatives à la publicité et au parrainage".