Canal+ condamné pour avoir été sympa pendant la pandémie de Covid

Un dommage estimé à 40 millions d'euros, selon TF1 et M6, résulte de la mise en clair des chaînes appartenant au groupe Canal+ durant la crise sanitaire.

Cette situation est survenue parce que Canal+ a diffusé des films avant la période autorisée, enfreignant ainsi les règlements sur l'ordre de diffusion des œuvres, ou dans le jargon, la chronologie des médias.

Le 25 janvier 2024, le tribunal de grande instance de Paris a jugé Canal+ coupable de concurrence déloyale, imposant une amende de 1,6 million d'euros !

Au cours de la crise sanitaire liée au coronavirus, plusieurs plateformes ont temporairement offert un accès libre et gratuit à leurs services. Dans ce contexte, Canal+ a rendu ses chaînes accessibles sans frais du 16 mars au 31 mars. Cette initiative, bien que favorablement accueillie par les spectateurs confinés à la recherche de divertissement, a été critiquée par des chaînes rivales, notamment celles appartenant à TF1, qui ont vu dans cette démarche une violation des règles de diffusion et un préjudice financier significatif.

Canal+ aurait dû respecter les mêmes contraintes régissant la diffusion des œuvres que celles imposées aux chaînes gratuites, particulièrement pendant cette période de gratuité. La chaîne a notamment diffusé des films tels que « Avengers : Endgame », « All inclusive » et « Jusqu'ici tout va bien » hors de leur période de diffusion autorisée, nuisant ainsi aux droits d'exploitation des autres chaînes gratuites.

Malgré les plaintes de ses concurrents, l'Arcom n'avait pas sanctionné Canal+ à cause du contexte exceptionnel du confinement. Face à cette absence de sanctions, TF1 a porté l'affaire devant le tribunal judiciaire de Paris le 22 avril 2021, accusant Canal+ de contrefaçon et de concurrence déloyale.

Le tribunal a rendu sa décision le 25 janvier 2024, condamnant Canal+ à verser 1,6 million d'euros à TF1. Bien que l'accusation de contrefaçon n'ait pas été retenue, le tribunal a confirmé la concurrence déloyale, soulignant que la diffusion gratuite des chaînes de Canal+ avait attiré les téléspectateurs au détriment de ceux de TF1, impactant leurs revenus publicitaires. Même si TF1 n'a pas obtenu la totalité des 12 millions d'euros demandés en réparation, Canal+ a exprimé son intention de faire appel de cette décision.