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inazuma31 - Il y a 11 mois
C'est une information inattendue, il n'y a pas de petit profit même dans ces cas là!
Les sociétés d'auteurs ne reculent devant rien quand il est question de faire un petit billet, même sur le dos d'un mort. Le site L'informé indique que la SACEM a gagné en Justice contre les Pompes Funèbres Générales. Désormais, il faudra déclarer la diffusion d'un morceau non libre de droit à la SACEM et verser des droits. Des « observateurs » pourront surveiller les cérémonies pour facturer les droits d'auteurs.
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