Canal+ peut se payer OCS

L'Autorité de la concurrence a mené une enquête approfondie, incluant des consultations et échanges avec divers opérateurs du secteur, l'ARCOM et la Direction générale des médias et des industries culturelles, suite à la demande, le 11 juillet 2023, du Groupe Canal+, de prendre le contrôle exclusif d'OCS et Orange Studio

L'opération a soulevé des inquiétudes quant à l'impact sur la diversité du cinéma français, notamment en créant un monopsone potentiel sur certains marchés. Cette situation aurait mis Canal+ en position dominante pour le pré-achat de films français pour une diffusion en première fenêtre payante, réduisant ainsi la diversité des investissements dans le cinéma français.

Pour remédier à ces risques, Canal+ a pris des engagements visant à préserver la diversité de l'offre cinématographique française. Ces engagements comprennent le maintien d'un guichet alternatif pour le financement du cinéma français et l'indépendance de l'équipe d'acquisition OCS/Ciné+ de celle de Canal+. Le Groupe Canal+ s'est également engagé à garantir des conditions de marché équitables pour les films français sur les services de télévision de rattrapage et chez certains fournisseurs d'accès à internet.

Ces mesures doivent être maintenues pendant cinq ans, période durant laquelle l'Autorité pourra réexaminer les conditions de l'accord.