La Cour d'appel de Paris a proposé de mettre fin au litige qui oppose Canal+ et la Ligue de football professionnel (LFP) à TPS, au sujet de l'attribution des droits TV de la Ligue 1 pour la période 2004-2007. Le président Alain Lacabarats, formulant cette proposition à l'issue de trois heures et demie d'audience, a donné jusqu'à lundi aux protagonistes pour accepter ou refuser. En cas d'acceptation, toutes les parties se réuniront avec lui mardi pour choisir deux médiateurs. En cas de refus, la Cour se prononcera le 28 février sur la suspension ou non de l'attribution des droits à Canal+. Canal+ et la LFP, qui se présentent unies contre TPS, ont fait appel de la décision du Conseil de la concurrence (CC), qui a suspendu provisoirement, le 23 janvier, jusqu'à une solution sur le fond, l'attribution à Canal+, pour 480 millions d'euros par an, de tous les droits de retransmission de Ligue 1 pendant trois ans. L'avocat général Jean-Claude Woirhaye a estimé vendredi que le recours de Canal+ et de la LFP devait être rejeté, estimant "cohérente" et "justifiée" la décision du CC. Il a estimé, comme TPS, que "la délibération de la LFP manquait manifestement d'impartialité", plusieurs membres délibérants étant liés à divers titres à Canal+. Il a également estimé qu'un abus de position dominante de la LFP et de la chaîne cryptée, sur ce marché de la retransmission, ne pouvait être exclu, et que la survie de TPS était en jeu. "TPS est évincé d'une perspective de rentabilité (...). Le processus des abonnements pourrait être perturbé d'une façon irrémédiable, s'agissant d'une société qui n'a pas encore atteint son seuil de rentabilité, et l'attribution des droits à Canal+ aurait des répercussions sur ses abonnés", compte tenu du prix des droits de retransmission qu'il faudrait financer, a expliqué l'avocat général. Les avocats de Canal+ et de la LFP, qui demandaient à la Cour d'annuler la suspension de l'attribution des droits, ont plaidé que le CC avait fondé sa décision sur les seuls arguments de TPS, sans tenir compte des leurs, à l'issue d'une procédure qu'ils considèrent comme inéquitable, car inégale. L'avocat général a au contraire estimé que la décision était irréprochable sur le plan de la procédure. Canal+ et la LFP ont aussi estimé normal que Canal+ ait été choisi puisque son offre était meilleure. Ils ont contesté au CC le droit de critiquer le montant retenu et d'instaurer ainsi une sorte de contrôle des prix. Mais TPS a soutenu avoir fait la meilleure offre sur deux des trois lots de retransmission proposés, et avoir été évincé parce que Canal+ avait proposé un supplément de 150 millions d'euros au cas où les trois lots lui seraient attribués. Son avocat a expliqué que le prix n'était critiqué que dans la mesure où il devenait une entrave à la libre concurrence, qui risquait de tuer TPS en lui faisant perdre 200.000 abonnés.