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La justice autorise la rupture du contrat de Canal+ / beIN Sports

Emmanuel LANGLOIS
26 juillet 2021 à 23h52  
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Le Tribunal de Commerce de Nanterre a autorisé Canal+ à suspendre le contrat de sous-licence avec beIN Sports et à interrompre ses paiements pour la diffusion de deux matchs de football français de haut niveau en Ligue 1.

Le tribunal a toutefois précisé que ces versements devraient reprendre si la chaîne qatarie devait poursuivre la Ligue de football professionnel (LFP), que Canal+ avait sollicitée en vain. en 2018, beIN a acquis les droits de diffusion du Lot 3 de deux matchs par jour de match pour 332 millions d'euros à la LFP, qu'il a sous-licenciés pour le même montant à Canal+ qui est censé les diffuser.

Pourtant, suite à l'attribution mi-juin de 80% des matches de Ligue 1 à Amazon pour 250 millions d'euros, Canal+, qui refuse de payer 332 millions d'euros pour seulement deux matches par jour, souhaite se retirer de la couverture de la L1.

Après avoir écrit à beIN le 13 juillet pour lui faire part de son souhait de suspendre son contrat de sous-licence, Canal+ n'a pas non plus dans le même temps honoré le premier versement de 500 000 €, la deuxième tranche étant attendue début août. beIN a répondu deux jours plus tard en déposant une procédure d'urgence auprès du tribunal de commerce de Nanterre afin de faire respecter l'accord par Canal+. Cependant, le Tribunal a décidé que beIN devait engager une procédure contre la LFP comme demandé par Canal+.

Des sources suggèrent que le diffuseur qatari envisage une telle démarche puisqu'un procès contre la LFP obligerait Canal+ à payer et à diffuser les matchs.

1 commentaire

t
tartiflette - Il y a 3 ans
Il vaut mieux que BEIN et CANAL se séparent complètement.

Pour le satellite, BEIN proposerait son module CAM CI+ agrée avec une carte à puce
!
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