Le Conseil d'Etat a rejeté un recours du groupe Canal+ qui demandait l'annulation d'une décision du CSA, régulateur de l'audiovisuel, à l'encontre de sa chaîne d'information CNews après des propos du polémiste Eric Zemmour sur la colonisation de l'Algérie et l'islam.
A l'origine du recours de Canal+ : une mise en demeure du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en décembre 2019 adressée à CNews de respecter ses obligations, notamment en termes d'incitation à la haine et à la violence, après des propos de sa vedette Eric Zemmour.
Lors de l'émission « Face à l'info » du 23 octobre 2019, le polémiste avait assimilé l'islam et l'islamisme, avant d'évoquer la conquête de l'Algérie par la France dans les années 1840 en se disant, en tant que Français, « du côté » du général Bugeaud qui, lorsqu'il « arrive en Algérie, (...) commence à massacrer les musulmans et même certains juifs ».
A l'annonce de la mise en demeure de sa chaîne d'info, Canal+, filiale du groupe Vivendi détenu par le milliardaire Vincent Bolloré, avait répondu vouloir déposer un recours pour abus de pouvoir auprès du Conseil d'Etat, considérant cette mise en demeure « injustifiée » et « contraire aux principes de la liberté d'expression ».
« Le CSA n'a pas fait une inexacte application des pouvoirs » qu'il détient, estime le Conseil d'Etat dans sa décision du 16 juin.
« Il n'a pas plus porté une atteinte disproportionnée à la libre communication des pensées et des opinions (...) ni, en tout état de cause, méconnu l'objectif de valeur constitutionnelle du pluralisme des courants de pensée et d'opinion », poursuit la plus haute juridiction administrative.
En outre, « la société d'exploitation d'un service d'information n'est pas fondée à demander l'annulation de la mise en demeure qu'elle attaque », relève-t-elle.
Une mise en demeure du CSA constitue un sérieux avertissement. Elle peut précéder, en cas de manquements répétés, une sanction qui peut aller de la suspension temporaire d'un programme à un retrait de l'autorisation de la chaîne, en passant par des amendes ou privations d'écrans publicitaires.
CNews a écopé en mars d'une amende du CSA de 200.000 euros pour « incitation à la haine » et « à la violence » après un autre dérapage d'Eric Zemmour sur les migrants mineurs isolés. Elle a été à nouveau mise en demeure le 12 juin sur ses obligations en matière de pluralisme pour avoir trop donné la parole à un candidat du Rassemblement national (RN, extrême droite) aux élections régionales par autres listes.
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