Le feuilleton des droits TV de la L1 pour la période 2004-07 va se poursuivre sur le terrain juridique après la décision de la Ligue de football professionnel de faire appel du jugement du Conseil de la concurrence, qui a provisoirement suspendu l'attribution de ces droits à Canal+. La LFP, qui a ainsi décidé de reprendre la main et de réaffirmer sa foi en la validité de l'appel d'offres, va faire appel devant la Cour d'appel de Paris. Une stratégie déjà choisie par Canal+, qui s'était vu attribuer le 14 décembre l'exclusivité des droits pour un montant record de 480 millions d'euros par an, avant que le Conseil de la concurrence, saisi par le bouquet satellite TPS (détenu par TF1, majoritaire, et M6), ne suspende la procédure le 23 janvier dans l'attente d'un jugement sur le fond. A compter du dépôt d'un appel, qui doit être interjeté dix jours après la décision du Conseil de la concurrence, la Cour d'appel a un mois pour statuer. Un délai qui pourrait désormais permettre aux divers intervenants de tenter de négocier pour trouver une solution de compromis. "Le Conseil d'administration renouvelle à l'unanimité son soutien entier au président de la LFP (ndlr: Frédéric Thiriez), pour continuer à mener à bonne fin le dossier des droits TV et le charge, notamment, de faire appel de la décision du Conseil de la concurrence", a affirmé la LFP dans un communiqué, lu devant la presse par son directeur général, Jacques Thébault. Ce vote unanime peut être vu comme un motif de satisfaction pour Frédéric Thiriez, qui s'est personnellement impliqué dans la rédaction de l'appel d'offres. De même, le CA a tenu à parler d'une seule voix, alors que le 14 décembre, une ligne de fracture était apparue entre "gros" et "petits" clubs. Les premiers avaient souhaité une attribution immédiate des droits à Canal+, alors que les seconds désiraient attendre la décision du Conseil de la concurrence, ce qu'ils n'ont pas manqué de souligner , selon un membre du CA. Deux autres possibilités s'offraient à la LFP avant cette décision : attendre le jugement du Conseil de la concurrence sur le fond, qui n'interviendra pas avant six mois, ou lancer un nouvel appel d'offres. La première solution aurait eu comme inconvénient de plonger les clubs dans l'incertitude, alors qu'ils ont besoin de connaître rapidement leurs ressources futures. Par ailleurs, le lancement d'un nouvel appel d'offres aurait nécessité l'accord des diffuseurs. Or, la procédure juridique a été initiée par TPS et sa saisine du Conseil de la concurrence. De même, Canal+, qui peut se considérer comme attributaire des droits jusqu'à une éventuelle décision contraire du Conseil de la concurrence sur le fond, ne semblait pas disposé à renoncer à son appel. Dans sa décision du 23 janvier, le Conseil de la concurrence avait pointé du doigt la prime d'exclusivité de 290 millions d'euros annuels contenue dans l'offre de Canal+, ainsi que les liens qui unissent certains membres du CA de la LFP et la chaîne cryptée, via le Club Europe.
Rédaction
1 février 2003
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