La Cour d'appel de Paris a confirmé l'interdiction de la diffusion par la chaîne Histoire d'extraits du procès de Maurice Papon, condamné le 2 avril 1998 à 10 ans de réclusion criminelle par la Cour d'assises de la Gironde pour complicité de crimes contre l'Humanité. A l'audience du 14 janvier dernier, l'avocat général Jean-Claude Lautru s'était opposé à cette diffusion en observant que la condamnation de M. Papon n'était pas encore définitive et que sa présomption d'innocence n'était pas définitivement écartée. La France a en effet été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir refusé à Maurice Papon l'examen de son pourvoi en cassation, au motif qu'il ne s'était pas constitué prisonnier. Cette condamnation donne le droit à M. Papon de saisir la Commission de réexamen des condamnations pénales (CRCP), et le réexamen de sa condamnation peut, en théorie, conduire à un nouveau procès. Le 12 février, la Cour de cassation examinera le pourvoi formé contre la suspension de peine décidée par la cour d'appel de Paris. Ce pourvoi avait été déposé par le parquet général à la demande publique du ministère de la Justice. Pour le parquet général, la notion d'absence de troubles à l'ordre public n'est pas suffisamment motivée. Enfin, le recours devant la commission de réexamen des condamnations pénales (CRDP), principale échéance pour M. Papon qui vise à contester la condamnation prononcée à Bordeaux, devrait être déposé "en février ou mars", a indiqué Me Vuillemin. La défense compte principalement demander l'organisation d'un procès en appel qui n'était pas légalement possible lors de la condamnation de M. Papon.