Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), saisi pour avis par le Conseil de la concurrence à propos de la plainte de TPS contre Canal+ et la Ligue de football professionnel (LFP) pour "abus de position dominante", critique l'appel d'offres de la LFP, selon Le Monde daté de mardi. Selon les observations du Conseil, citées par Le Monde et confirmées par le CSA, la réduction de l'offre de 9 à 7 lots "incite les opérateurs à rechercher l'exclusivité sur plusieurs lots en même temps et donc favorise potentiellement une fermeture du marché". Le CSA estime que les "conditions de la consultation (...) présentent de nombreux éléments contestables, déséquilibrés et témoignant de (la) puissance d'offreur monopolistique" de la LFP, ajoute le journal. "L'offre globale assortie d'une prime d'exclusivité (déposée par Canal+ et Kiosque, son service de paiement à la séance), bien qu'expressément interdite, ne répondait pas aux règles de la consultation imposées par la Ligue, qui reposent sur le dépôt d'offres individualisées, lot par lot", cite le journal. Pour le CSA, Canal+ n'avait pas le choix: "la composition des lots poussait l'acteur en position dominante à la recherche de l'exclusivité. Canal+ était condamnée soit à l'acquisition d'un produit moins attrayant que son offre actuelle, soit à l'exclusivité". A propos des montants proposés par les deux bouquets pour les droits du football 2004-07 (480 M EUR par an pour Canal+, 430 M EUR par TPS), le CSA juge la proposition de Canal+ "particulièrement ambitieuse compte tenu des difficultés actuelles et de l'érosion de son parc d'abonnés depuis deux ans". "Afin de permettre l'équilibre d'exploitation à cet horizon (2005), il faudrait que le coût de la conquête des droits du championnat soit compensé par une politique d'économies drastiques, et la renonciation probable à d'autres types de droits", estime encore le CSA. Côté TPS "l'offre globale "équivaut quasiment au montant 2001 du chiffre d'affaires de TPS (457 millions d'euros). L'exploitation de TPS demeure en pertes. Le gain du championnat pour un montant aussi élevé reviendrait à différer les perspectives d'équilibre (en 2003) même en cas de transfert d'une partie des abonnés de Canal+ vers TPS", selon le Conseil. Une exclusivité en faveur de Canal+ signifierait "pour TPS, dans un premier temps, l'absence de toute perspective de rentabilité d'exploitation, et à terme le risque de disparition de la plate-forme", prévient le CSA. S'il ne restait plus qu'un bouquet, cela aurait "des effets très sérieux" sur l'ensemble des fournisseurs de programmes ainsi que sur "la production cinématographique et audiovisuelle".