Le Conseil de la concurrence, qui examinait mercredi la plainte du bouquet satellite TPS contre la Ligue de football professionnel (LFP) et Canal+ au sujet de l'attribution des droits TV du championnat de L 1 pour 2004-07, annoncera le 23 janvier s'il prend ou non une mesure conservatoire pour suspendre la procédure, comme le réclame TPS. Le Conseil a écouté hier les observations des rapporteurs mobilisés sur cette affaire, puis les parties en présence, au cours d'une séance qui a débuté vers 09h40 et a duré environ cinq heures et demie. Il doit désormais délibérer puis décider ou non de prendre une mesure conservatoire qui peut suspendre l'attribution des droits TV, voire carrément l'annuler. Mais, le fait qu'une mesure conservatoire soit prise ou non ne préjuge pas du résultat du jugement sur le fond, précise-t-on de source proche du dossier. Par ailleurs, indépendamment d'une éventuelle mesure conservatoire, le jugement sur le fond n'interviendra que dans un délai de plusieurs mois. A la sortie de la séance, les représentants des parties en présence, dont le président de la LFP, Frédéric Thiriez, ceux des actionnaires de TPS, Patrick Le Lay (TF1, majoritaire) et Nicolas de Tavernost (M6), et celui du groupe Canal+, Xavier Couture, accompagné du directeur-général adjoint, Michel Denisot, se sont refusés à tout commentaire. Le 14 décembre, la LFP a attribué à Canal+ l'exclusivité des matches de la Ligue 1 (lots 1, 2 et 3 de l'appel d'offres) pour un montant record de 480 millions d'euros par an, après le refus de TPS de partager le paiement à la séance (lot 3) avec la chaîne cryptée. TPS avait déposé plainte pour "abus de position dominante".
Rédaction
9 janvier 2003 à 01h00
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