Le Conseil de la concurrence examine aujourd'hui la plainte du bouquet TPS contre la Ligue de football professionnel (LFP) et Canal+ au sujet des droits TV 2004-07, et pourrait à terme remettre en cause l'attribution de l'exclusivité des matches de la L1 à la chaîne cryptée. Aucune décision ne devrait officiellement être annoncée mercredi par le Conseil, qui va écouter les conclusions des rapporteurs mobilisés, au nombre de trois, ce qui est assez rare dans une telle procédure. Cette plainte pour "abus de position dominante" a été déposée le 18 novembre dernier par TPS, détenu par les chaînes privées TF1 (majoritaire) et M6, trois jours après que la LFP eut manifesté sa "préférence" pour l'offre de Canal+. Cette procédure de Télévision par satellite (TPS) n'a pas empêché le conseil d'administration de la LFP d'attribuer le 14 décembre à la chaîne cryptée l'exclusivité de la Ligue 1 (lots 1, 2 et 3 de l'appel d'offres), pour un montant record de 480 millions d'euros par an. Stratégie motivée par le fait que Canal+ s'est engagée à renouveler cette offre même si le Conseil de la concurrence annulait la consultation. La plainte de TPS porte sur différents points. D'abord, le bouquet conteste la prime d'exclusivité de 290 millions d'euros annuels contenue dans l'offre de Canal+ et portant sur l'ensemble des trois premiers lots. De plus, TPS pointe du doigt le fait que sur les 11 voix au CA de la Ligue en faveur de l'attribution des droits à Canal+, quatre émanent "de représentants de clubs ayant des intérêts directs avec Canal+". Une référence au fait que Canal+ verse depuis 1999 de l'argent à six formations du "Club Europe" contre un droit d'option prioritaire pour la diffusion de leurs matches au cas où ils deviendraient propriétaires de leurs droits TV (montant global: 250 M euros en sept ans). Parmi ces six formations, le PSG, Lyon, Monaco et Lens ont voté pour Canal+ le 14 décembre. A l'inverse, Bordeaux, qui appartient à M6, s'était abstenu. En théorie, le Conseil peut prendre une mesure conservatoire, comme l'a demandé TPS, et suspendre l'attribution des droits TV, puis l'annuler et infliger à la LFP une lourde amende. De son côté, le président de la LFP, Frédéric Thiriez, qui s'est personnellement impliqué dans ce dossier, ne souhaite pas s'exprimer avant que le Conseil de la concurrence ait statué. Le 14 décembre, après le vote du CA, il avait cependant "regretté" que TPS n'ait pas accepté de poursuivre les négociations, notamment sur le partage du paiement à la séance (lot 3) avec Canal+, solution qui avait la préférence de la LFP. Selon lui, la LFP est allée "au-delà de tout ce qui était possible de faire" pour maintenir TPS dans la course. Il avait également affirmé que "l'appel d'offres (avait) été tout à fait transparent", déclarant avoir, "en tant qu'avocat, le plus grand respect pour le Conseil de la concurrence". Justement, son profil plaide pour lui auprès des grands clubs qui ont appuyé l'offre de Canal+. Car ces derniers estiment que M. Thiriez, avocat au Conseil d'Etat, est un juriste trop éminent pour avoir ficelé un projet qui contreviendrait aux règles de la concurrence.
Rédaction
8 janvier 2003 à 01h00
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