La justice a interdit à la chaîne Histoire de diffuser les 80 heures d'émissions programmées en janvier et février sur le procès de Maurice Papon, afin d'éviter que cette diffusion ne se fasse en même temps que le réexamen de la condamnation de l'ancien préfet. La chaîne Histoire, diffusée sur le câble et le satellite, avait programmé la diffusion de larges extraits des six mois de procès devant la cour d'assises à Bordeaux qui avaient abouti à la condamnation de l'ancien secrétaire général de la préfecture de Gironde à 10 ans de réclusion criminelle pour complicité de crime contre l'humanité. Le président du tribunal de grande instance, Jean-Claude Magendie, a jugé "qu'il serait contraire aux exigences d'un procès équitable qu'une diffusion du premier procès devant la cour d'assises de Bordeaux intervienne de manière concomitante avec les débats concernant la révision de celui-ci". En effet, les avocats de Maurice Papon doivent saisir en janvier la commission de réexamen des condamnations pénales puisque la cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a estimé, le 25 juillet, que M. Papon n'avait pas eu droit à un procès équitable devant la cour de cassation. La plus haute juridiction pénale avait en effet refusé d'examiner son pourvoi puisque M. Papon ne s'était pas constitué prisonnier la veille, ce qui était obligatoire à l'époque. Depuis cette "mise en l'état" n'existe plus, ce qui n'a pas empêché la CEDH de condamner la France pour le cas Papon. Cette décision lui permet de saisir la commission de réexamen. Ce sera fait "en janvier", a assuré l'avocat de Maurice Papon, Me Jean-Marc Varaut. Les audiences avaient été enregistrées conformément à la loi du 11 juillet 1985 sur la constitution d'archives audiovisuelles de la justice. En juin, c'est-à-dire avant la décision de la CEDH, le tribunal avait autorisé Histoire à utiliser ces images. L'autorisation a donc été supprimée vendredi à la demande de la défense de M. Papon. Le tribunal ne veut pas de "concomitance" entre les émissions et le réexamen du dossier Papon, mais il explique aussi que "la diffusion récente des procès Touvier et Barbie, comme la publicité faite au procès Papon, ont déjà favorisé la sensibilisation de la jeunesse de ce pays aux horreurs de la Shoah". "Au regard du devoir de mémoire, il n'existe pas de préjudice majeur à ce que cette programmation soit différée de quelques mois ou années", écrit-il encore. Le procureur de la République avait abondé dans le sens de la défense de M. Papon qui estimait que la condamnation n'était pas définitive. Les avocats des parties civiles au procès de Bordeaux comme celui de la chaîne Histoire s'étaient opposés à la demande des avocats de M. Papon.