Le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, a annoncé le lancement d'une nouvelle mission sur la télévision, portant sur "le financement de la production audiovisuelle". Cette mission d'étude et de proposition "sera confiée à un haut fonctionnaire, qui pourra s'entourer, s'il le souhaite, de personnalités particulièrement qualifiées. Elle rendra ses conclusions pour la fin de l'année prochaine", précise le ministère dans un communiqué. Cette décision est annoncée deux jours après la réunion de l'Observatoire de la production audiovisuelle indépendante, "structure informelle d'échange et de concertation réunissant les principales organisations représentatives de la production et de la diffusion audiovisuelles". A cette occasion, M. Aillagon a annoncé "qu'il était ouvert à une adaptation des règles posées par le décret du 4 février 2002 fixant les nouvelles obligations de production des chaînes du câble et du satellite, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain". Ces "aménagements" devront cependant rester "mineurs" et ne pas remettre en cause "les principes et l'économie générale de ce décret". "Une concertation est actuellement conduite par la Direction du développement des médias (DDM) avec les organisations professionnelles concernées. Un décret modificatif devrait pouvoir intervenir, après avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et consultation du Conseil d'Etat, au début de l'année prochaine", précise le ministère. L'Association des chaînes du câble et du satellite (ACCeS) s'était élevée à plusieurs reprises contre ce décret, considérant notamment que les quotas de diffusion et de contribution à la production, avaient été calqués sur ceux des chaînes hertziennes nationales, sans tenir compte des spécificités des chaînes thématiques. Le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) relevait pour sa part, en octobre, que le dispositif avait été négocié avec les chaînes en 2001 et que "plusieurs des demandes de l'ACCeS avaient alors été entendues".