Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
19 décembre 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) "revendique une compétence" sur la télévision via l'internet à haut débit, a indiqué l'un de ses membres, Francis Beck, à l'AFP. "On revendique une compétence qui serait bien évidemment adaptée à ce moyen de communication", a-t-il déclaré, précisant qu'il ne "s'agirait pas de conventions ou d'autorisations préalables comme pour les chaînes de télévision actuelles mais d'un système plus souple, par exemple des recommandations". Pour Francis Beck, il s'agit de répondre "à la floraison annoncée d'offres de télévision sur internet". "On se rend bien compte qu'on aura un problème de territorialité pour un média fondamentalement transfrontière", a-t-il cependant observé. Réunie mardi en séance plénière, le CSA a rendu un avis sur le projet de loi sur l'économie numérique, soulignant "les graves inconvénients d'une absence totale de régulation" de la télévision sur internet. Il s'agit notamment, précise-t-elle, du respect de la dignité humaine, de la liberté d'autrui, de la protection de l'enfance, du pluralisme, de la diversité culturelle et du développement d'une production audiovisuelle nationale. Autant de points mentionnés par la loi sur la communication du 30 septembre 1986 dont le CSA souhaiterait "un aménagement plus radical" que celui projeté par le gouvernement dans son projet de loi sur l'économie numérique. L'absence de régulation, fait-il valoir, "créerait un risque de distorsion de concurrence et de contournement des obligations". "Elle pourrait à terme ouvrir la voie à une dérégulation plus radicale des médias traditionnels", avertit encore le CSA.

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