Le passage de la bande de fréquence 700 Mhz aux télécoms a nécessité 14 phases de réaménagement des fréquences du 5 avril 2016 au 25 Juin 2019.
Le but central étant d'assurer la continuité de service, à savoir la réception des chaines de la TNT sans perturbation. Mobilisés les syndics de copropriétés, les sociétés d'HLM, les antennistes…pour une réussite totale, la TNT a toujours été reçue par les téléspectateurs.
Problèmes de règlement des factures par contre. Gilles BREGANT, directeur général de l'ANFR, aurait-il un problème de budget ?
En effet, à partir de la phase 11, l'ANFR a changé son attestation antennistes. Alors que ça n'était pas le cas pour les dix premières phases, il fallait maintenant indiquer le matériel remplacé dans la nouvelle attestation. Cet instrument a permis à l'ANFR de refuser de prendre en charge les filtres sur les antennes collectives de télévision pourtant indispensables à la bonne réception de la TNT. Nous avons d'ailleurs pu le constater dans un mail de l'ANFR refusant la prise en charge des stations Wisi VS 21.
L'évolution dans l'appréhension par l'ANFR des indemnisations dues aux syndics ou aux bailleurs sociaux est très nette. L'ANFR a glissé du mieux disant au moins disant. A la réunion à Reims ANFR/CSA le 21 février 2018, il était demandé de choisir des solutions pérennes dans le temps.
Même chose, pour la réunion ANFR/CSA à Brive le 10 octobre 2018. A Lille le 18 mars 2019, la réunion ANFR/CSA a mis en avant la solution la moins onéreuse.
Conséquences directes pour les bailleurs sociaux et les syndics de copropriété des 3 dernières phases : ils vont perdre plusieurs millions d'euros d'indemnisation.
Ces décisions mettent en émoi les syndics de copropriété, les bailleurs sociaux, les antennistes et les constructeurs. L'alliance Française des Industries du numérique s'est saisie du sujet. Cela concerne les constructeurs de matériels : l'ANITEC (Alliance nationale des intégrateurs de technologie) va réagir aussi.
L'USH (Union Sociale de l'Habitat) a été saisie par certains de ses adhérents. L'USH avec sa circulaire n°84/17 du 19 septembre 2017 s'était totalement investie dans cette opération au motif de la prise en charge financière de l'ANFR. Le CSA, en tant que responsable des fréquences a été saisi pour arbitrage.
Une seule demande, le respect des professionnels et le paiement intégral de toutes les factures.
Ces demandes ne tarderont pas à aboutir sur le bureau du Premier Ministre, son prédécesseur de l'époque, le 10 décembre 2014, avait précisé le calendrier du 2ème dividende numérique et lancé l'opération 700 Mhz.
Affaire à suivre...