Le CSA s'est prononcé sur le différend qui opposait la société Free aux sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV du groupe Altice.
L’autorité saisie a ainsi considéré que le groupe de Xavier Niel peut librement refuser de reprendre les chaînes nommées ci-dessus et leurs services associés, argumentant que : « si les éditeurs peuvent demander une rémunération pour la reprise de leurs chaînes sur les réseaux non hertziens, rien n’impose aux distributeurs de les reprendre sur ces réseaux ». Le CSA invite néanmoins les deux parties à poursuivre leurs échanges dans l’intérêt des téléspectateurs.
Rappelons que le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été saisi le 1er avril 2019 en application de l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 par les sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV d’une demande de règlement de différend née du refus de la société Free d’accepter les nouvelles conditions tarifaires demandées par les sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV pour la distribution des services et services associés de BFM TV, RMC Découverte et RMC Story.
Pour lire les commentaires et participer, vous devez vous identifier.
Connectez-vous ou devenez membre pour participer et profiter d'autres avantages.
