Sans accord acceptable, Free aussi ne diffusera plus les chaînes de TF1

Faudra alors qu'ils changeent de slogan pour ne pas faire dans la publicité mensongère:

Avec Free on a presque tout compris!

yes si Free supprime les chaines, orange n'aura pas le choix de suivre.

Moi j'ai quitté Bouygues, trop chère, mais j'ai un râteau, donc je ne suis pas concerné.

Orange doit suivre d'ici un mois, coupé le signal et là; TF1, comprendra qu'ils ont fait un choix très douloureux.

On ne paie pas les chaines de ce groupe pour avoir de la mer...., non merci.

La tnt est gratuite, donc je ne vois pas pourquoi on doit payer ce pack premium.

Bravo à FREE s'il respecte leurs paroles et vive la démocratie.

SFR et Bouygues, n'avait pas le choix ils font partie du même.
Dites- moi depuis quand SFR fait parti du groupe TF1, parce que là, j'ai pas?

Ils ont été rachetés pas Martin Bouygues ou TF1??

Bonjour,
Comment faire pour recevoir les 3 chaînes suivantes sur ma TNT : France Ô, 6Ter et TMC ?

est-ce quelqu'un peut m'aider, un grand merci d'avance.

Il n'y a pas une certaine loi qui disait que chaque opérateur doit reprendre gratuitement et à ses frais toutes l'ensemble des chaines nationales + TV5 MONDE et l'éventuel canal local...

Et si bien sûr... le service antenne !


Cela s'appliquait déjà à l'époque pour le câble.

Bizarre que cela ne s'applique pas pour le Satellite, l'ADSL ou Fibre...

@Dede
Au lien de troller va faire un tour sur le site du CSA et tu pourras y lire par toi que les opérateurs, dévoient diffuser les chaines diffusaient gratuitement sur la TNT que si l?éditeur leur en fait la demande.

Quand tu demandes un service, il n'est pas d'usage de demander également un chèque pour le service rendu.
Ce serait donc plus a TF1 de faire un chèque aux opérateurs
pour servie qu'ils lui rendent.

Après le droit à l'antenne c'est une histoire entre le bailleur et le locataire.
Je ne vois pas ce que cela vient faire dans ce débat hormis pour troller bien sur.

Canal a expliqué les motivations pour couper aujourd'hui le signal de TF1, c'est à cause du mondial de foot en Russie dont TF est le diffuseur en France pour le clair. Canal veut un accord rapide sans avoir la pression des amateurs de foot. TF1 dit que Canal et Free peuvent continuer à diffuser même sans accord pour le moment, mais je pense qu'en juin c'est TF1 qui aurait coupé le signal.

@Jolacascade, votre question est hors sujet. Mais la réponse : faites une recherche de chaine sur votre décodeur ou TV en reception TNT, et vous les trouverez. Sinon, vérifiez qu'il n'y a pas une panne dans votre secteur auprès de l'ANFR. Si pas de panne, faites vérifier votre antenne.

TF1, il a frit, il a tout compris.

Bonjour,

franchement Free , Canal , etc ... je pense qu'ils n'ont pas encore bien compris la situation, et je pense que à force de crier au loup, le CSA va faire une mise au point qui risque de faire très très mal et y comprit au groupe TF1 qui commence lui aussi à rendre la situation intolérable , à force de tirer sur la corde, elle va rompre et les dégâts seront notables.

Pourvu que tout le monde reviennent à la raison , c'est le mieux, qui reste à faire.

Cordialement
Marion

Comprend pas tout ce foin excessif des gens parce qu'on leur a coupé TF1. Il y a au moins une vingtaine d'autres canaux en clair De plus si vous êtes abonnés à CANAL il y en a 200 autres. Il y a un choix fou. C'est grave le pouvoir d'influence ou d'addiction qu'à cette chaine.

@Marion, le CSA a déjà donné son point de vu.

1- rien n'oblige les diffuseurs de TV à reprendre les chaines privées de la TNT gratuite
2 - Inversement, rien n'oblige les chaines privées de la TNT gratuite à être reprises par ces diffuseurs
3 - Le CSA n'a pas à intervenir dans cette histoire, qui concerne un accord commercial entre des entreprises privées, sauf si l'un ou l'autre des partis leur demande d'intervenir en tant que médiateur (et le rôle d'un médiateur étant de faciliter les discussions, pas d'en imposer une), ce qui n'a pas été fait.


Actuellement, c'est donc le tribunal de commerce, qui a été saisi par Canal ou Orange, qui est le mieux placé pour arbitrer la situation, pas le CSA.

@Clemand

Le CSA se plante sur le 1- et le 2- en ce qui concerne la reprise par satellite de la TNT gratuite, sinon on pourrait croire que FRANSAT peut être aussi concerné, or ce n'est pas le cas.

En effet la loi oblige les chaînes privées en clair de la TNT d'être reprises sur le satellite ( article 96-1)et aucun éditeur ne peut s'y opposer du moment que c'est sans abonnement et sur un décodeur non loué, à partir du moment où le diffuseur le fait à ses frais.(article 98-1). Ses articles sont primordiaux et sont à décortiquer avec méthode.(en gros il faut y passer du temps surtout sur le 98-1)

Rappelons que les services nationaux de télévisions se composent des chaines privées et des chaines du service public.


Article 96-1
Modifié par LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 - art. 8

Les services nationaux de télévision en clair diffusés par voie hertzienne en mode numérique sont diffusés ou distribués gratuitement auprès de 100 % de la population du territoire métropolitain. A cette fin, sans préjudice d'autres moyens, leur diffusion ou distribution emprunte la voie hertzienne terrestre, la voie satellitaire et les réseaux établis par les collectivités territoriales et leurs groupements dans les conditions prévues par l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 98-1 (extrait, manque la fin)

Modifié par Ordonnance n°2009-1019 du 26 août 2009 - art. 5

I. - Les éditeurs de services nationaux en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique mettent ensemble leur offre de programmes terrestres à disposition d'un même distributeur de services par voie satellitaire ou d'un même opérateur de réseau satellitaire, pour une couverture au moins équivalente à celle de la diffusion analogique terrestre des services de télévision nationaux en clair, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.

Tout distributeur de services par voie satellitaire dont l'offre de programmes comprend l'ensemble des services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, y compris le service spécifiquement destiné au public métropolitain ayant pour objet de concourir à la connaissance de l'outre-mer édité par la société mentionnée au I de l'article 44, peut, nonobstant toutes dispositions ou stipulations contraires, mettre gratuitement ces programmes à la disposition du public, pour une couverture et une qualité technique au moins équivalentes à celles de la diffusion analogique terrestre des services de télévision nationaux en clair.

Toute offre consistant en la mise à disposition par voie satellitaire de l'ensemble des services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique n'est conditionnée ni à la location d'un terminal de réception, ni à la souscription d'un abonnement. Elle propose ces services avec la même numérotation et le même standard de diffusion que ceux utilisés pour la diffusion par voie hertzienne terrestre.

Les éditeurs de services mentionnés au premier alinéa ne peuvent s'opposer à la reprise, par un distributeur de services par voie satellitaire ou un opérateur de réseau satellitaire et à ses frais, de leurs programmes diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique au sein d'une offre de programmes répondant aux conditions prévues au précédent alinéa.

Si je comprends bien, du fait que Canalsat facture un abonnement il sort de l'accord cadre. Par contre TNTSAT ne devrait pas être impacté car il n'y pas de location ni d'abonnement pour ce service.
Mais il n'est pas dit que faire si la chaine veut être rétribuée.
Pour la TNT, TF1 paye, et un saladier je pense car installer et maintenir des centaines d'émetteurs coûtent cher.
TF1 devrait prendre à sa charge la diffusion par satellite.

Dub : Les TNTSAT sont baisés parce que pour couper la diff dans la bouquet CANAL, il faut qu'ils coupent aussi pour TNTSAT (même signal).
Si TF1 avait sa propre diff par satellite, CANAL ne les reprendrait pas de toutes façons.

Bonjour Clémend, :-)
il me semble que Dupipeau à 100% raison , dans son dernier commentaire il explique parfaitement les procédures.

En ce qui concerne le CSA, c'est lui qui arbitre le PAF et personne d'autre, donc la suite si suite il y a ? (et j'en doute car c'est dangereux) Elle se produira avec le CSA qui devra procéder par procédures judiciaires , attention je n'ai pas affirmé que Canal où Tf1 on tords , je dis seulement que la loi va devoir trancher si oui où non l'arrêt des chaines de la tnt gratuites sur une plate forme autorisée par le gouvernement à le droit de se faire sans en avertir les chaines et les abonnées.

Le boulet est lancée nous verrons bien qui va perdre la face.

Cordialement
Marion

@Rufus,
Sauf que le signal n'est pas coupé sur ASTRA puisque je continue à recevoir les chaînes de TF1 par satellite avec mon décodeur Orange.
En fait c'est plutôt qu'il aurait été incompréhensible pour un abonné à Canal de savoir qu'avec une carte TNTSAT sur un déco TNTSAT les chaînes de TF1 soient visualisables sans abonnement alors qu'en payant on ne les a plus.

@Dub
En fait TF1 pour TNTSAT ne peut pas exiger d'être rétribuée, elle ne le peut que pour CANAL Orange et les autres FAI car par ces derniers, il faut impérativement souscrire un abonnement ou louer un décodeur pour avoir accès à ces chaines.
Et si on regarde bien les communiqués de TF1:
TF1 exige qu'Orange coupe immédiatement mais ce n'est pas du tout le cas pour TNTSAT.

En fait TNTSAT joue sur le fait qu'il n'est plus recommandé pas le CSA pour continuer à ne pas respecter la loi, donc le CSA s'en balance.....Il y a Fransat.

@Dupipeau
Force est de constater que le groupe CANAL a décidé de ne plus mettre à la disposition l'ENSEMBLE DES SERVICES NATIONAUX.

De ce fait, les juristes vont étudié la position de chaque point-virgule dans les textes!

Oui, la loi impose qu'il y ait au minimum 1 opérateur sat pour la reprise des chaines de la TNT. Actuellement Fransat joue ce rôle.

De ce fait, il n'y a plus rien qui oblige d'autres opérateurs sat à reprendre les chaines. La loi est respectée. C'est ce qu'à indiqué le CSA.


Si Fransat ne diffusait plus toutes les chaines de la TNT, alors là, le CSA pourrait prendre des mesures pour faire en sorte qu'au moins 1 opérateur sat les reprennent toutes, mais ce n'est pas le cas.

Le CSA n'a donc pas à intervenir dans cette histoire, sauf s'ils sont sollicité comme médiateur par l'un ou l'autre des partis.

@Clemand
Oui la loi impose implicitement qu'il y ait au minimum un opérateur, je préfère quand les choses sont dites explicitement, c'est tellement plus facile à comprendre.

Quand il y en a deux opérateurs, le premier qui déroge n'aura donc jamais tort vis à vis de la loi. (c'est ce qu'il fallait comprendre en fait)
Par contre les 4 millions de possesseurs de terminaux TNTSAT EUX ont eu tort d'avoir fait le mauvais choix, et aucune autorité ne les défend.

Elle est où la moralité?
Certainement pas du côté de TNTSAT (et Canal), mais ça je le savais déjà ;-))

Bonsoir
Elle sont déjà de retour
Depuis hier sur canalsat,
C?est sur que j?ai beaucoup
As reproche as canal +
Mais la il ne sont pas les fautifs
Seule TF1 est responsable
Aujourd?hui de cette situation
Can ton veux le beurre argent du beurre
La crémière.. voilà se qui se passe
Mais nullement la faute as canal +
Cette situation seule responsable TF1 ?

Le CSA doit juste clarifier certaines choses notamment le fait que TF1 a décidé de passer en payant et non plus en gratuit. A partir du moment où un opérateur privé dispose d'un canal gratuit en voie hertzienne et décide de commercialiser son signal pour moi ça devient une chaine payante. On assiste un basculement. Des chaines comme TF1 ou M6 vont devenir payante. Au final le cout se reportera sur l'abonné de canal ou des box. TF1 est payant sur toutes les plateformes cad cryptée pour des soit disant pb de droits. Or les signaux de M6 Suisse 6TER W9 et consorts sont en clair par le satellite EUTELSAT 9

Si TF1 devient payante, pour moi, ça me fait une belle jambe, car je boycotte TF1.

mais non canal diffuse toujours tf1
vous oubliez que nous sommes le 1er avril
c'est un gros poisson