Le 15 octobre 2002, la 9ème chambre correctionnelle du Tribunal de Créteila condamné une personne à 3 mois de prison avec sursis et 250 eurosd'amende pour usage d'une fausse carte Noos et détention de décodeursvolés.Dans cette affaire, le tribunal a reconnu le préjudice de Noos au titre deson manque à gagner et a condamné également le prévenu à payer 1 300 euros de dommages et intérêts, somme qui correspond à un an d'abonnement àl'offre " Infinity " ainsi que la valeur des décodeurs volés. Après l'opération " écran noir " de septembre 2002 qui a démontré quel'achat d'une carte frauduleuse se révélait inefficace, cette nouvelle condamnation rappelle qu'un fraudeur peut, de plus, être inquiété par la justice.