Le juge des référés du Conseil d'État a rendu sa décision concernant le recours du groupe NextRadioTV (BFMTV) contre la décision du CSA de faire passer LCI de la TNT payante à la TNT gratuite.
Le Conseil d'Etat refuse de suspendre la décision par laquelle le CSA a accordé à LCI l’agrément pour devenir une chaîne de télévision numérique terrestre (TNT) gratuite. Certes, l'affaire n'est pas terminée puisque le Conseil d'Etat va maintenant devoir se prononcer définitivement sur la légalité de la décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, mais il a estimé qu'il n'y avait pas de situation d'urgence et que l'équilibre économique de BFM TV ne serait pas mis en cause.
Le Conseil d'Etat a rappelé que le passage de LCI sur la TNT gratuite n'était pas irréversible et qu'en cas d'annulation de la décision du CSA, LCI devrait retourner sur la TNT payante.
Cette décision ouvre la voie, au moins pour le moment, de la TNT gratuite à LCI. Le Conseil d'Etat jugera l'affaire dans les mois à venir.
-
4
-
5
