Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

François Hollande veut que la redevance soit étendue à tous les écrans

Frédéric SCHMITT
2 octobre 2014 à 17h46  
65

Un séminaire intitulé "L'audiovisuel, enjeu économique" se tenait au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel cet après-midi et François Hollande y a fait un discours pendant lequel il s'est prononcé en faveur de l'élargissement de l'assiette de la redevance TV à tous les écrans connectés.

Alors que le gouvernement va augmenter la redevance audiovisuelle de 3 euros en 2015, le président de la République, François Hollande, a répondu a une autre attente des groupes audiovisuels publics français en effectuant cette annonce. En effet, plusieurs responsables de groupes audiovisuels publics s'étaient prononcés pour la prise en compte des écrans connectés (smartphones, tablettes, consoles, etc) dans le calcul de la redevance TV.

Reste la question du retour de la publicité après 20H sur les chaînes du groupe France Télévisions. Il serait surprenant que la loi ne soit pas modifié dans ce sens...

65 commentaires

f
ffa7478 - Il y a 10 ans
Je suis pour l'extension de la redevance sur les écrans connectés à une seule condition, qu'elle ne se cumule pas à l'actuelle.
Qui va être touché? pas grand monde à mon avis.
Magouilleurs c'est fini pour vous, car vous serez coincés par l'intermédiaire de votre FAI ou votre opérateur 3G ou 4G.
R
Rufus - Il y a 10 ans
Qu'est ce que je disais ce matin dans les comms de la news sur la redevance ! je le sentais venir !
Bien sur que la pub va revenir ! c'est une évidence ! Les chaines de France TV veulent ressembler à TF1 et M6, il ne leur manque que la pub !
C
Cad - Il y a 10 ans
c'est quoi ce maquillage de hollande? une tentative de le rendre brillant ?
G
Gaby56 - Il y a 10 ans
Pour ne pas changer, Monsieur qui n'économise rien, veut ponctionner un peu plus le porte-feuille du français moyen !
c
cplurigolo - Il y a 10 ans
pub:
"avec Flamby c plus rigolo"
g
gilles89 - Il y a 10 ans
Les grands-mères qui ne payent pas de redevance vu leurs petites retraites vont êtres suréquipées de tablettes et autres smartphones.
a
alexyzig - Il y a 10 ans
C'est quoi pour lui le président de tous les Français!!!
Le M. moi président, moi président qui n 'est même pas capable de tenir ses engagement, qui fera la guerre à la finance!! la c'est plutôt la guerre a tous les portes feuilles des Français
I
INDY500 - Il y a 10 ans
étonnant qu'il n'ait encore pas pensé à taxer les antennes satellites .
Concernant les tablettes et autres supports mobiles , tous ceux que je connais qui en possèdent , on déja un téléviseur et se servent de ces objets magiques pour regarder les news , des clips ou un événement sportif qu'ils ne veulent pas manquer . Il y a sans doute un pourcentage de français qui n'ont pas de tv et seulement une tablette , mais il doit ètre très faible , donc ce serait une rentrée d'argent anecdotique .
m
machudo - Il y a 10 ans
franchement je me marre
c
cricri - Il y a 10 ans
Brasser de l air...notre president va finir par s enrhumer
Deja que la france tousse....
L
La voix - Il y a 10 ans
D'ici que Flamby 1er et ses incompétents de ministres
Viennent à taxer la connerie, ces derniers seraient taxés
d'office à un taux défiant toute concurrence.
T'as un smartphone, une tablette faut payer, ça reçoit
la télé.
Une redevance pour les appareils connectés, c'est simple
C'est pour payer vos faignasses de députés et sénateurs ou
Conseillers régionaux ou généraux qui n'en "branle pas une"
De la journée et pour que l'état continue son train-train à la
dépense.... Les con(tribuables) sont là pour se faire tondre
jusqu'au dernier poil, alors pourquoi se gener
E
Evik - Il y a 10 ans
La pub peut revenir sur france télévision après 20h cela ne dérangera pas vraiment grand monde. Les pages de pub n'ont jamais coupé un programme contrairement aux chaines privées donc ce n est pas méchant, juste un transfert d'argent en moins de l'état vers ces chaines vu qu'il diminue leur contribution, et a charge aux chaines de trouver de l'argent avec les pub.
Ce qui est bien car l'argent étant pris dans d'autres impôts pour le payer ce budget si pas de pub.
Sinon pour ce qui est le l'élargissement aux écrans connectes c'est mettre en règle les fraudeurs c'est tout , car bien évidemment elle ne se cumule pas à la redevance actuelle , elle se met juste à la page du modernisme
Notre façon de regarder la télévision et d écouter les radios évolue la loi doit elle aussi évoluer.
Faut savoir que dans beaucoup d'autre pays la redevance est facturée d'office, chez nous, nous sommes encore libre de ne pas la régler si on est pas équipée d'un televiseur. (A savoir que depuis toujours la loi dit "être redevable si on a un poste de réception télé ou un poste de radio", radio qui équipe quasiment tous les véhicules de nos jours et donc une grosse majorité des foyers. Pourtant aucun gouvernement ne nous a embêter avec ça pour forcer le paiement de cette taxe or mis sur la feuille d'impôt pour la possession d'un téléviseur a déclarer) alors rajouter les écrans connectes dans l'assiette autorisera toujours des français de passer au travers s'ils le desirent.
L'ancien gouvernement y pensait mais n'a pas ose passer le cap, au moins la se sera peut être mis enfin en place.

Et en période de crise mondiale sachez que quelque soit la couleur du gouvernement bleu blanc ou rouge les possibilité de redresser la barre d'un pays est ridicule pour le gouvernement du pays.
C est un enjeu de redressement au niveau mondial qu'il faut espérer et arrêter de se tirer l'un sur l'autre car un est bleu et l'autre rouge ce n'est pas comme ça qu'on avancera.
Je ne donne pas de leçon mais meme ici ou l'on parle des media les français râlent. toujours quelque soit celui au gouvernement ,ils ne sont jamais contents et le font sentir meme ici sur des sujets qui devraient logiquement ne pas être politises.
N'oubliez pas la redevance télé tous les gouvernements confondus l'on augmenté un jour ou l'autre à la pression de france télévision et france radio
R
Rufus - Il y a 10 ans
Où est la fraude ????
Celui qui regarde la TV sur son mobile ou sa tablette ?
Mais qui lui met les flux à dispo si ça n'est pas les chaînes publiques elles même avec l'argent du contribuable ?
On file le truc gratuitement aux gens et ensuite en vient leur dire qu'il faut payer...

Mais pour moi le problème est que je n'utilise pas ma tablette pour regarder la TV, jamais. OK, je paie déjà la redevance pour ma TV, mais si demain je pique une crise et que je balance ma TV, je vais devoir continuer de payer une redevance pour une tablette qui ne me sert qu'à lire !

A quand une taxe des écrans pour contribuer aux libraires ? Pour les musiciens, c'est déjà fait !
f
ffa7478 - Il y a 10 ans
Puisqu'on fait un peu de politique, je vais en profiter pour en remettre une couche.
Oui nous sommes gouvernés par des incompétents.
Oui l'état gaspille notre argent en débilités, la dernière c'est de fournir des tablettes aux collégiens, ça va coûter des millions d'euros pour rien, ce n'est pas ainsi qu'on va apprendre à écrire, à compter, voire même à lire à la jeunesse.
En plus ils vont les péter.
Est ce que ce seront des Archos? Au moins c'est français.

Que ceux qui doivent payer des impôts en payent et tout ira mieux.

J'en connais qui roulent en gros 4x4 allemands qui ont plusieurs logements neufs qu'ils louent, ils sont toujours en voyage hors de France et qui ne payent rien puisque ils sont non imposables.
D'autres qui étaient au bord de payer l'impôt sur la fortune et qui ont pris un expert comptable, résultat, ils ne payent que 400€.
Moi retraité avec une épouse qui ne travaille pas, sans avoir gagné un centime de plus, je suis passé de de 750€ à 1450 € tout simplement parce que j'ai eu 4 enfants.

Le gouvernement actuel a décidé de tuer les familles, normal, la situation familiale de beaucoup de ces ministres (et du président) est tellement chaotique qu'ils font de leurs cas une généralité. Pauvres jeunes familles, on va vous exterminer....

Pour finir, les étrangers en situation irrégulière ont droit à toutes sortes de prestations telle l'AME ça nous coûte 2 milliards d'€ par an, ils sont soignés GRATUITEMENT.
Nous on cotise et on n'est plus remboursé normalement, sans compter les mutuelles qui augmentent......

Enfin les couples en âge d'être à la retraite qui n'ont jamais cotisé, ni même bossé en France et sans être Français touchent pratiquement 15 000€ par an.

On nous vole pour le distribuer à ceux qui ne le mérite pas sans bien évidemment oublier tous ces politiques qui se servent au passage.

La marmitte va péter!
f
ffa7478 - Il y a 10 ans
@Evik
La crise n'est plus mondiale, elle est maintenant avant tout européenne, et même plus spécifiquement française.
J'aurai tendance à dire qu'elle est encore devant nous, tout simplement parce que nous sommes un peuple d'abrutis, et de tricheurs.
Un tricheur quand il doit concevoir, faire fabriquer, triche encore, le résultat c'est que le produit est merdique et qu'il ne se vent pas.

La triche s'apprend à l'école, le laxisme fait le reste.
s
samedb - Il y a 10 ans
Oups ça dérape, comme d'habitude ..... on se croirait sur Rue89.
On parle juste de faire payer tous les écrans, ce qui est normal après tout. Il faut évoluer avec la technologie, d'autres pays l'ont déjà fait (Allemagne par exemple).
R
Rufus - Il y a 10 ans
Il n'y a pas de crise, on est juste en concurrence avec des pays dont la main d'oeuvre est moins cher.
La crise, elle est politique : on a pratiquement plus aucun responsable politique digne de ce nom. Ils improvisent avec une incompétence totale.
En France, on a perdu notre industrie, tout a été envoyé à l'étranger avec tout ce que ça implique, et avec la bénédiction des responsables politiques de droite à l'époque.
Maintenant ce gouvernement de gauche hérite d'une situation pourrie mais au lieu de créer un terrain favorable à un retour des industries en France et une relance de l'économie, ils font tout ce qu'il faut pour que ça soit durablement impossible.
Par contre, du fric, il en faut toujours. Alors on continue de presser le citron que sont les français pour en extraire le jus.

Franchement ffa7478, désolé pour toi. C'est juste honteux.
Je pense a la mémé à côté de chez moi : elle a même plus les moyens de payer son gaz pour se chauffer avec sa retraite. L'an passé elle a tellement eu froid qu'elle a failli y passer... Et maintenant elle hésite a regarder la TV pour consommer le moins de courant chez elle pour pouvoir payer l'EDF et se nourrir.
Il y a encore 5 ans, il n'y avait aucun de ces problèmes. Aujourd'hui la gestion du pays fait tirer la langue des français qui bossent et crever les vieux.

Voilà, je suis largement à côté du sujet mais la photo de Hollande me donne envie de cracher sur mon écran et me fout hors de moi.
L
La voix - Il y a 10 ans
Là Ffa7478 ton post de 11:44 résumé tout
La famille est "la cellule" de la société et
Ses gourdes cherchent à détruire ce bien
inestimable.
Penses donc si les tablettes offertes aux
Collégiens soient françaises, chinoises oui

Bon arrêtons là et passons à autre chose
m
machudo - Il y a 10 ans
La seule solution c'est acheté une télé chez un particulier (sans facture) acheter un décodeur FTA ou une Dreambox ou carrément un VU+DUO
et profiter de tout les bouquets européens (sport et cinéma inclus) sans payer un sous à l'état...parce que là c'est trop Flamby tu pense que les gens ont des ressources inépuisable chez eux ou quoi ?
f
ffa7478 - Il y a 10 ans
@Rufus
Avant de dire que ce que j'écris est honteux, tu aurais du comprendre que cette pauvre mémé et tous ces vieux qui crèvent si injustement dans la misère en aurait bien plus, si JUSTEMENT on ne donnait rien à ceux qui ne le méritent pas, et qu'on commence par les étrangers en situation irrégulière et autres profiteurs du système à la française qui au lieu de cotiser préfèrent bosser au black.
Qu'on supprime aussi TOUTES les niches fiscales et il va y en avoir du fric pour les retraités pauvres.
f
ffa7478 - Il y a 10 ans
@ Machudo
Ce que vous écrivez démontre que vous êtes l'archétype du parfait fraudeur.
C'est à cause de gens comme vous que nous payons de plus en plus.
Vous êtes donc un nuisible.
R
Rufus - Il y a 10 ans
ffa7478: Je ne disais pas que ce que tu écrivais était honteux, je disais que ce qui t'arrivait était honteux.

machudo: planque ta parabole alors, parce que si tu as une parabole alors que t'es pas censé avoir une télé, tu seras repéré vite fait...
f
ffa7478 - Il y a 10 ans
Pardon Rufus, maintenant je comprends mieux ce que tu as voulu dire.
Cependant je ne suis pas à plaindre, je ne suis pas dans la misère comme beaucoup, je suis juste dans la classe moyenne "basse", celle qui trinque le plus. Je n'ai pas assez de fric pour investir afin d'obtenir des niches fiscales mais assez de fric pour payer plus d'impôt.
Ce qui est dégueulasse c'est d'avoir supprimé l'abattement fiscal vieux de plus de 40 ans pour les retraités qui avaient eu au moins 3 enfants (dernière réforme sur les retraites).
Ces connards ont juste oublié que ce sont justement les enfants des familles nombreuses qui feraient gonfler le nombre actifs par rapport aux retraités. 3/2, 4/2, etc... D'autant plus que l'épouse a bien souvent sacrifié sa vie professionnelle pour élever les enfants (donc quasiment pas de retraite), c'était un juste retour des choses.
G
Gaby56 - Il y a 10 ans
En ce qui concerne la marque Archos elle est bien française mais la fabrication est chinoise et pas dans les meilleures usines !
a
astro89 - Il y a 10 ans
C'est vraiment honteux d'élargir la redevance à tous support multimédia, car visionné l'image tv sur un Smartphone ou une tablette n'est quand même pas la même chose que sur un grand écran et en plus la pub à 2 balles qui n'en finis plus, NON merci.
M
Mentos - Il y a 10 ans
On a que ce qu'on mérite.
On est plus de 60 millions, ils sont quelques centaines. Après tout, il suffirait de se lever tous en même temps pour que ces conneries cessent.
R
Rufus - Il y a 10 ans
En échos a mon coup de gueule, voici sur quoi je suis tombé à l'instant : http://www.francetvinfo.fr/economie/votre-argent/video-un-francais-sur-cinq-peine-a-payer-ses-factures-d-energie_709683.html
J
Jean - Il y a 10 ans
À ceux qui prétendent que si la pub revient sur FTV "ça ne dérangera pas grand monde, ça n'est pas bien méchant", je réponds d'attendre simplement la grogne généralisée si cela est remis en place. Bien sûr l'émission du soir n'est pas saucissonnée comme sur TF1, M6 ou même la RTS (suisse), mais certains oublient un peu trop vite ces tunnels interminables de pub: fin du journal à 20h30-20h35, puis sponsoring et plages de pub avant chaque microémission de 30 secondes, et une couche après l'autre... pour une émission du soir qui démarrait parfois à 21h05. Non, la vraie révolution, ce serait un journal de 15, maximum 20 minutes, concentré sur l'essentiel: politique, économie, social, international, enfin sports et météo. Pas de reportages fleuve de 25 minutes sur les résultats du bac, les bouchons au péage des autoroutes ou les chutes de neige en Ardèche. Et début de la soirée TV au plus tard à 20h35 sur toutes les chaînes de FTV. Pas d'allongement inutile pour calquer sur les privées.
m
machudo - Il y a 10 ans
S'en prendre aux immigrés illégaux pour justifier la hausse de la redevance télé...on aura tout vu sur ce site.
t
tartiflette - Il y a 10 ans
Dire que Manuel Valls est contre ce principe !

Bref, François Hollande est pour quand tout le monde est contre, et contre, quand tout le monde est pour( LOL !)

Bref, François Hollande, c'est Pierre Dac, et Manuel Valls: Francis Blanche !
t
tartiflette - Il y a 10 ans
François Hollande et Manuel Valls ont un numéro de cirque: Il y en a un qui coupe les oignons, et l' autre qui pleure ( lol !)
t
tartiflette - Il y a 10 ans
F. Hollande peut, aussi taxer les tablettes.........de chocolat Suisse, afin de limiter les paradis fiscaux( LOL !)
f
ffa7478 - Il y a 10 ans
@Machudo,
Apprenez à lire correctement.
Sinon vu ce que vous avez déjà écrit encore plus haut, je comprends que ça puisse vous déranger quand je dénonce ceux qui profitent de notre bon coeur, pour ne pas dire de notre bêtise.
m
machudo - Il y a 10 ans
Ffa7478 | Jeudi 2 Octobre 2014 à 18:01 Je suis pour l'extension la redevance sur les écrans connectés à une seule condition, qu'elle ne se cumule pas à l'actuelle.

Je n'ai jamais vu quelqu'un qui est d'accord pour payer plus pour des programmes qui ne valent pas la peine comme la TNT Française .
g
gouik - Il y a 10 ans
Hollande n'est pas le premier à vouloir cette taxe, cela avait été une vive polémique avec Sarkozy. Donc ce n'est pas un problème socialiste, vu que l'opposition avait évoqué la même chose. Si on regarde celle des voisins environ 170€ pour les anglais, 210€ pour les allemands on est plus bas, mais la qualité du service public (TF1 ne touche pas la redevance!!!) est moins bonne, pas de hd sur toutes les chaines notamment, peu de sport, l'allemagne a toutes les compétitions d'hiver (et en clair!!!).
f
ffa7478 - Il y a 10 ans
Pauvre Machudo décidément vous ne voyez pas plus loin que le bout de votre nez.

Si la redevance s'applique AUSSI à ceux qui n'ont PAS de TV mais qui la regarde sur un ordinateur, ou une tablette, eh bien on peut logiquement penser que cette redevance n'augmentera pas, ou moins pour les possesseurs de TV (comme moi et la plupart d'entre nous) puisqu'il y aura des recettes supplémentaires pour France Télévisions et radios France.

Vous voyez je pense exactement l'inverse de ce que vous aviez compris.
g
gouik - Il y a 10 ans
FFA7478, c'est combien de pourcentage ceux qui n'ont pas de tv mais un pc plus internet (en adsl avec débit suffisant), 2%, peu de ressources supplémentaires pour les chaines publiques. De plus comment différencier un abonné téléphone avec forfait data pour les chaines et celui sans data?
f
ffa7478 - Il y a 10 ans
@Gouik
2% c'est déjà 2% de moins pour ceux qui ont des TV.
Il faut juste relire mon premier post tout en haut, tout est dit.
g
gouik - Il y a 10 ans
@FFA7478, pas tout à fait en ce qui concerne les forfaits sans data ou avec peu de data (free 50 Mo, virgin 100Mo), redevance ou non, si redevance, va falloir refaire des nokia 3310.
f
ffa7478 - Il y a 10 ans
@Gouik
Quand on est ----connecté---- avec un smartphone 3G ou 4G, il me semble bien qu'on utilise un forfait data, oui ou non? (première ligne de mon post)
g
gouik - Il y a 10 ans
@ffa7478: Pas forcément, j'ai un smartphone motorola couplé avec une carte sim orange mobicarte, sans data, en tout cas lorsque je les active, impossible d'aller sur le web! Il existe aussi des forfaits téléphone illimités sans data ou hors forfait (sosh 4.99€/9.99€).
f
ffa7478 - Il y a 10 ans
@Gouik
Je crois qu'on ne se comprend pas. (je n'ai peut être pas été assez explicite dans le premier post)
Je sous entends que lorsqu'on se connecte à Internet via un smartphone tout en ayant un abonnement prévu pour cela, on est forcément en 3G ou en 4G.
Donc identifiable si l'état exige des opérateurs qu'ils transmettent de la liste des abonnés à ce type de forfait au fisc.
Mais je sais aussi que c'est quasiment impossible avec nos lois qui empêchent au nom de la liberté le recoupement de fichiers, ce dont profitent les fraudeurs professionnels auprès de la Sécu, Caf, assedics, etc....
En plus il y a des précédents avec C+ qui a refusé de transmettre la liste de ses abonnés afin d'éviter de coincer les fraudeurs à la redevance TV.
j
jimmy - Il y a 10 ans
Encore une fois MERCI a Ffa7478 qui comme toujours ne prend pas le clavier pour dire des "conneries" et qui donne de son temps ! pour donner a la réalité son titre de "gloire" Merci a toi mon ami et continue en ce sens car celui qui "gueule" le plus fort ne détiens pas forcement la clé de la Réalité .....
j
jimmy - Il y a 10 ans
Redevance § qui parle de redevance ??? taxe parafiscale oui nous sommes en france hélas !!!
g
gouik - Il y a 10 ans
@FFA7478, justement si, je demandais à savoir si c'est l'abonnement ou le smartphone qui allait déclencher le payement de la redevance, pour les personnes n'ayant évidemment pas de tv. Pour une tv c'était simple, présence de tuner tv ou non (moniteur), pour le second cas, pas de redevance, mais dans le cas actuel, c'est la possession du smartphone qui déclencherait la paiement de la redevance, et non l'abonnement permettant de recevoir la tv, voilà ce qui me surprend.
g
goulou34 - Il y a 10 ans
j'espere qu'on ne paiera pas la redevance 2 fois lorqu'on posede déjà un televiseur.
g
goulou34 - Il y a 10 ans
cela va faire une taxe de plus a payer.on se croirait b
revenu sous l'ancien regime.
f
ffa7478 - Il y a 10 ans
@Gouik
Je pense qu'il faut raisonner ainsi.

- Un téléviseur est avant tout fait pour regarder la télévision.
C'était vrai avant et ce l'est encore, la possession justifie bien la redevance.

- Un moniteur est avant tout fait pour regarder des images en provenance d'une source extérieure tel un ordinateur etc...
C'était vrai avant et ce l'est encore. La possession ne justifie pas à elle seule la redevance puisque ce n'est pas sa fonction première de regarder la TV.

- Un téléphone est avant tout fait pour téléphoner.
C'était vrai avant et ce l'est encore. La possession ne justifie pas à elle seule la redevance puisque ce n'est pas sa fonction première de regarder la TV.

Les progrès techniques ont fait qu'il y a eu Internet, puis la possibilité d?accéder à des programmes TV dès qu'on avait l'ADSL. (je ne parle pas de la TV par ADSL). Les moniteurs permettent donc dans ces conditions de voir la TV.
Les téléphones se sont transformés en smartphones pour eux aussi offrir les mêmes possibilités, à condition d'avoir l'abonnement adéquat en 3G ou 4G.

Donc maintenant un TV, et les écrans effectivement connectés (et pas les connectables) permettent de suivre des programmes de TV. Il est donc logique qu'ils soient soumis à la redevance.

La rubrique sur la déclaration d'impôt pourrait être libellée ainsi.
"Possédez vous un appareil de télévision dans votre foyer OU êtes vous titulaire d'un abonnement à l'Internet haut débit fixe ou mobile avec un ordinateur, une tablette numérique ou un smartphone."

(je ne suis pas juriste, c'est donc perfectible...)

Conclusion: Selon moi, ce ne serait pas la possession d'écrans connectables qui ferait qu'on serait redevable mais l'abonnement permettant de les connecter.
(d'ailleurs il est fait mention "d'écrans connectés").
L
La voix - Il y a 10 ans
Bien Ffa7478 excellent raisonnement
Je te pose une colle :
Sait-tu ce que veut dire smartphone ?
La réponse je la donnerai ici dans
Quelques jours
Amitiés à tous
f
ffa7478 - Il y a 10 ans
@La voix
Merci.
Comme j'en possède un depuis 2006 (un HTC) et qui fonctionne toujours avec mon forfait phonie à 2€ de chez free. (il n'a jamais été connecté à Internet sauf en Wifi).
Je dirai que que c'est la combinaison d'un téléphone mobile et d'un assistant personnel.
C'est un peut ce que dit wikipédia.
Je m'attends à une blague pour ta réponse.
L
La voix - Il y a 10 ans
Bien non mon ami Ffa7478, pas de blague
ma part.
Smartphone est un acronyme anglais qui
Veut dire en français : téléphone intelligent.
En fait on htc est un ordinateur de poche.
Alors oui, pour ta réponse.
Tu es chez free mobile comme moi, c'est
Encore mieux !
Pardon à notre webmaster adoré pour cette
Pub pour Free.
Amitié à tous
f
ffa7478 - Il y a 10 ans
Je m'attendais à une "blague" du style "élégant", ce qui est vrai aussi, ou rusé.
Smart signifie intelligent en anglais informatique, c'est donc cette version qui a été retenue.

Je dois dire qu'ils sont plutôt toujours élégants mais jamais intelligents au sens français.
Par contre "intelligence" en anglais signifie renseignement au sens de l'espionnage, et là c'est parfaitement le cas.
Ces bébêtes permettent de renseigner les agences d'espionnages telle la NSA, ainsi que d'autres organismes du style Google, Facebook .... sur nos habitudes et notre localisation.

Mais dans quel monde vit on!!!!!

@+
L
La voix - Il y a 10 ans
Bah oui mon brave dans quel monde vit-on.
t
tartiflette - Il y a 10 ans
Ca ne concerne pas les gens exonérés de taxe d' habitation, ni imposables sur le revenu

La redevance est adossée à la taxe d' habitation.


Les grands groupes audiovisuels sont des abrutis, ils cherchent le fric et encore le fric, et en remerciement aux contribuables, ils proposent 90 % de programmes à la c........ !
f
ffa7478 - Il y a 10 ans
@Tartiflette,
Pas tout à fait en ce qui concerne les non imposables sur le revenu.
Ce sont uniquement les retraités de plus de 75 ans qui ne payent pas d'impôts sur le revenu (vivant seuls , en couple ou avec des personnes à charges) et qui bénéficiaient déjà d'une exonération sous le régime précédent en 2004, ainsi que toutes les personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à zéro.
Tout est là:
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1605-exoneration-de-redevance-tele-contribution-a-l-audiovisuel
t
tartiflette - Il y a 10 ans
Moi, je suis EXONERE de la taxe d' habitation, le seul impôt que je paye, avec mon frère, est la taxe foncière( nous sommes propriétaires par héritage).

Je ne reçois PAS de taxe d' habitation, donc pas de redevance tv, puisqu' elle est adossée avec.
t
tartiflette - Il y a 10 ans
Ayant visité le site:
Touchant l' AAH, je suis bien inférieur au plafond imposable sur le revenu.
Je suis, donc, bien exonéré de la taxe d' habitation, de ce fait, et, par conséquent de la redevance TV
g
gouik - Il y a 10 ans
@ffa7478, oui pour votre réponse, adosser cela à la présence d'abonnement à la redevance, au lieu de penser appareil!
f
ffa7478 - Il y a 10 ans
Oui mais j'ai bien précisé: "Pas tout à fait en ce qui concerne les non imposables sur le revenu" car on peut très bien ne pas être imposable sur les revenus et payer la redevance.
(il ne faut pas donner d'espoir à certains qui n'en payent plus depuis cette année.) :-)
g
gouik - Il y a 10 ans
Perso je suis non imposable (cdd court et avant rsa), et n'ai pas de logement à mon nom, donc la redevance ne me concerne pas, mais étant spectateur des chaines france télévision, je la payerai sans broncher, car des chaines comme france 5 ou arte sont bien plus utile que tf1 poubelle, reste que france 2 diffuse trop de séries us, le type de programme qui n'a rien à faire sur le service public.
t
tartiflette - Il y a 10 ans
Ce qui compte: Etre, ou non, redevable, ou exonéré de TAXE D' HABITATION, la redevance tv est adossée à la TAXE D' HABITATION, depuis les années 2000.

Ce n' était pas le cas auparavant, lorsqu' il y avait le distingo entre la détention d' un récepteur couleur, ou d' un récepteur noir et blanc
f
ffa7478 - Il y a 10 ans
Non Tartiflette!
Ne pas payer la taxe d'habitation est seulement un des cas d'exonération.
C'est pourtant expliqué dans le lien.
Il y a 4 cas, être dans un seul des cas exonère. On peut aussi être aussi dans plusieurs cas.
t
tartiflette - Il y a 10 ans
Ma situation fiscale fait que je suis EXONERE de la taxe d' habitation( AAH )
f
ffa7478 - Il y a 10 ans
Oui tartiflette car il y a tout de même un lien avec sa situation fiscale pour obtenir l'AAH. Tout comme il y a un lien entre taxe d'habitation et impôt sur le revenu.
Les textes de lois sont complexes et doivent présenter tous les cas d'exemption ou de droits.
Parfois ils se recoupent car ils découlent souvent mais pas toujours les uns des autres.
t
tartiflette - Il y a 10 ans
Tout le monde est un cas particulier, au niveau fiscal.

Il s' avère que mes revenus étant faibles, et, ma situation sanitaire étant ce qu' elle est, la MDPHI( ex cotorep ), m' accordé l' AAH, et mon assistante sociale m' a bien confirmé que je suis bien en dessous du plafond imposable sur le revenu, et elle m' a confirmé que, de ce fait je suis exonéré de la taxe d' habitation.

Seul impôt local que je paie en partage avec mon frère: Le foncier, nous sommes propriétaires d' une maison( héritage ), mais que nous ne mettons pas en location.
!
Les articles de plus de deux ans ne peuvent plus être commentés.