Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) s'est prononcé pour le maintien en l'état de la définition de l'oeuvre audiovisuelle, contestée après la reconnaissance de cette qualification à Popstars, émission de télé-réalité de M6. "Le maintien des règles établies et d'un cadre d'action clair, tant pour les producteurs que pour les diffuseurs, apparaît dans l'immédiat au Conseil comme un gage de sécurité juridique pour l'ensemble des acteurs du secteur", a déclaré le CSA jeudi dans un communiqué. Les producteurs avaient vivement protesté à la fin de l'an dernier contre la reconnaissance à Popstars et à d'autres émissions de télé-réalité ou magazines, du statut d'oeuvre audiovisuelle qui ouvre droit à un co-financement par le compte de soutien du Centre national de la cinématographie (CNC). Dans son bilan d'une "concertation publique" lancée dans la foulée de cette polémique, le CSA fait valoir que le cadre juridique des obligations de production et de diffusion des chaînes de télévision hertziennes "vient tout juste d'être profondément remanié" et doit encore être évalué. Il relève également que la Commission européenne attend les résultats d'une étude de certaines dispositions de la directive Télévision sans frontières sur les industries de programmes européennes. "On peut s'interroger sur l'opportunité qu'aurait la France à prendre position en amont sur cette question alors qu'elle a déjà fait le choix d'une définition plus restrictive que celle de la directive", commente ainsi le CSA. Le CSA s'est toutefois engagé à publier périodiquement sur son site internet (www.csa.fr) la liste des émissions diffusées par les chaînes nationales hertziennes qu'il aura qualifiées d'oeuvres audiovisuelles.