Mise à jour (15h30) : L'annulation a été prononcée par le Conseil d'Etat.
Le Conseil d’Etat pourrait annuler, aujourd’hui, le rachat de la chaîne Direct8 (renommée depuis D8) par Canal+.
Selon une information de BFM Business, c'est le rapporteur public, Vincent Daumas, qui recommande cette annulation dont l'avis est généralement suivi par le Conseil d'Etat. Le dossier est sur le bureau de l'Assemblée du contentieux, ce qui n'augure rien de bon pour Canal+ et D8.
Vincent Daumas estime que les obligations imposées à D8 par l'Autorité de la concurrence et le CSA et qui encadrent l'achat de droits télévisuels sont insuffisantes et insatisfaisantes, notamment sur les films français et américains, ainsi que les séries américaines. Le rapporteur public s'inquiète de la difficulté à contrôler le respect des obligations de Canal+ et D8, faciles à contourner selon lui.
Pire. Vincent Daumas recommande l'annulation totale de l'accord de rachat donné à Canal+ pour vice de forme et notamment les modalités selon lesquelles l'Autorité de la concurrence a donné son feu vert. Il n'y aurait eu qu'une seule réunion du collège de l'Autorité de la concurrence pour approuver les obligations imposées à D8 alors que celles-ci auraient évolué après cette réunion.
Le scénario le plus probable sera l'annulation du feu vert au rachat de D8 par Canal+ et un durcissement des obligations de ce dernier, qui considérait déjà celles-ci comme trop dures...
10 commentaires
QUEL pays...c'est incroyable quand meme en 2014....
j'ajouterai NRJ 12 et Cherie 25
Car ils n'ont pas une obligation de proposer un minimum de nouveautés, créations maison avec un minimum de culture ?
Cela embêterait bien Martin Bouygues
Dit le gros Nounours
Pardon
Qu'est-ce qu'ils ne vont pas trouver pour faire ch.... canal, que c'est une entreprise française peut-être
En attendant nos soit disant " Sages "répondent au doigt et à l'oeil, reste aux ordres de ces mauvaises fées TF1 et M6, elles veulent rester les seuls à diffuser 95% de bouse, et ne veulent surtout pas partager le reste du gâteau TNT auquel elles ne croyaient pas, maintenant que D8 "marche" de mieux en mieux, D8 dans laquelle le groupe canal a investie bien plus que tf1 et M6, ils foute le B.....
RAZ la casquette de ces deux cerbères gardien du temple des horreurs, imposant leur machins depuis des dizaines d'années au peuple qui par l'intermédiaire des pub paye qu'il le veuille ou non, comme pour la redevance.
OU est le peuple la dedans, nous demande ton notre avis, je crois que si l'on faisait un vrai sondage sur D8 la réponse serait évidente, c'est La petite chaine qui monte de notre époque, messieurs les gardiens de notre temps de cerveau disponible, ne vous en déplaise............
PS: je suis d'accord avec vous Veve et demande la même chose, nous devrions tous faire pareil !