La Commission européenne a décidé mercredi d'autoriser le projet de privatisation et de restructuration de la Société française de production (SFP), prévoyant le financement par la France de mesures sociales en faveur des travailleurs licenciés. La Commission a expliqué qu'elle "ne soulevait pas d'objections" à ces mesures. Après examen du projet notifié, elle a conclu que de telles mesures sociales visant à atténuer les effets négatifs des licenciements, sans alléger l'entreprise de ses charges normales, "relèvent de la politique sociale et ne constituent pas des aides au sens du traité" de l'UE. L'étude du projet a aussi permis à la Commission de constater que le prix de vente de la SFP a été déterminé au terme d'une procédure très large à laquelle les principaux acteurs du secteur audiovisuel ont été invités à participer et où la meilleure offre a été retenue. Par conséquent, ajoute la Commission, ce prix "ne contient pas d'éléments d'aides". Le gouvernement français avait annoncé en octobre sa décision de céder ce symbole de l'audiovisuel public pour 4,57 millions d'euros à une société détenue à 70% par le groupe Euromédia Télévision et à 30% par Bolloré Investissement. L'Etat prévoyait cependant de financer le plan social d'un montant de 43,1 M EUR, près de dix fois supérieur au produit de la vente. En 1998, Bruxelles avait déjà avalisé des aides publiques à la SFP s'élevant au total à quelque 2,5 milliards de F (381,12 M EUR), en posant notamment comme condition qu'aucune nouvelle aide financière ne soit accordée à l'entreprise. Euromédia a pris acte "avec satisfaction" du feu vert de Bruxelles, estimant qu'il permettra à la SFP de "retrouver, progressivement, des conditions d'exploitation concurrentielle". "La direction de la SFP tient à saluer l'esprit de responsabilité de l'ensemble des salariés qui, pendant cette période d'incertitude, a permis à l'entreprise de poursuivre son activité et de faire face à l'ensemble de ses engagement", a poursuivi le groupe dans un communiqué.
Rédaction
18 juillet 2002
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