Une condamnation gênante pour le CSA

Alors que le CSA milite pour motiver un contrôle des contenus diffusés en ligne, un de ses membres se trouve impliqué dans une affaire de contrefaçon par plagiat rapporte aujourd'hui nos confrères de PC INpact.

L'éditeur Fayard a été condamné pour contrefaçon par plagiat par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 7 juin 2013 pour l'ouvrage « Ne vous taisez plus ! » cosigné par Françoise Laborde, journaliste et membre du CSA, et Denise Bombardier, journaliste québécoise.

Il est reproché à la société d'édition d'avoir publié cet ouvrage dont le contenu reprend plusieurs passages, mots pour mots, d'un article de Claire Levenson publié en 2011 sur Slate.fr.

Une contrefaçon qui avait été révélée par le site Acrimed.org, qui publie la condamnation.

Pour cet ouvrage, Fayard a été condamné à payer à Claire Levenson 20 000 euros « en réparation de l’atteinte portée à son droit moral d’auteur », et 15 000 euros aux Editions Syllepse « au titre de l’atteinte portée à ses droits patrimoniaux ».

Là où cette condamnation fait tâche pour le CSA, c'est que son président, Olivier Schrameck, « a réaffirmé la volonté du CSA de faire contribuer d'une manière ou d'une autre les acteurs du Net au financement de la création » comme le rappel PC INpact. Rappellons également que le CSA se verra attribuer les fonctions de l'HADOPI censé lutter et sanctionner la contrefaçon sur Internet...