L'Autorité de la concurrence veut créer un terrain favorable à l'émergence de nouveaux concurrents au bouquet Canalsat

En imposant au bouquet Canalsat de proposer ses chaînes cinéma aux fournisseurs d'accès Internet (Orange, Numéricable, SFR, Free, etc.), l'Autorité de la concurrence espère pouvoir voir naître d'autres bouquets concurrents.

Canalsat à l'obligation de mettre à disposition des autres opérateurs ses chaînes Ciné+ Premier, Ciné+ Frisson, Ciné+ Emotion, Ciné+ Famiz, Ciné+ Classic, Ciné+ Club et Ciné+ Star. Il doit proposer ses chaînes, soit à l'unité, soit dans leur ensemble aux fournisseurs d'accès ADSL, qui ont donc désormais la possibilité d'ajouter ces chaînes à leurs offres de télévision.

Canalsat doit également se plier à de nouvelles obligations imposées par l'Autorité de la concurrence : les modalités de reprise des chaînes indépendantes seront strictement encadrées par l'Autorité, qui lui demande un traitement « transparent, objectif et non discriminatoire ». Avec plus de 4 millions d'abonnés, Canalsat est le plus important bouquet français et être repris par celui-ci est très important pour une chaîne de télévision indépendante. Canalsat est donc désormais contraint de divulguer les montants versés aux chaînes pour permettre de créer une concurrence autours des exclusivités.